SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale Liège Zone 2 Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie modifie les articles des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de Neomansio modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de Ecetia Collectivités adopte de nouveaux statuts.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale IDEA du 27 juin 2018 portant sur la désignation des membres du comité d'audit en ce qu'elle concerne la désignation de M. François Goudaillez.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule : - la délibération du 14 mars 2018 par laquelle le conseil d'administration de la scrl « INAGO », anciennement « AIOMS de Moresnet », « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les documents du marché public de travaux « construction d'une nouvelle maison de repos & résidences-services située à 4720 La Calamine - lots 2 à 8 » estimé à 6.741.392,40 € H.T.V.A. hors options, et 7.011.159,42 € H.T.V.A., options comprises; - la délibération du 13 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de la scrl « INAGO », anciennement « AIOMS de Moresnet », « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales », a attribué le lot 2 « Revêtement de sols et murs épais » à l'entreprise BPC pour un montant de 760.345,54 € H.T.V.A., le lot 4 « Electricité » à l'entreprise Close, pour un montant de 893.290,79 € H.T.V.A., le lot 5 « HVAC-Sanitaire » à l'association momentanée Detem-Jouck, pour un montant de 1.341.418,84 € H.T.V.A., le lot 6 « Cabines sanitaires » à l'entreprise MAM pour un montant de 1.147.744,80 € H.T.V.A., le lot 7 « Peinture-revêtement de sols minces » à l'entreprise Rinaldi pour un montant de 213.341,44 € H.T.V.A. et le lot 8 « Ascenseurs » à l'entreprise Schlindler pour un montant de 171.569 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois du 28 juin 2018 portant sur la désignation des membres de l'organe restreint de gestion et sur la désignation de M. Decuir et de Mme Looten-Fassiaux au comité de rémunération et au comité d'audit.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale TIBI portant sur la désignation comme observateur au conseil d'administration et au bureau exécutif de M. Christian Pierard et M. Gérard Monseux.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule l'article 20 du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de IPALLE, adopté en date du 27 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 40, la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IDELUX procède à la refonte des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule : - l'article 15 de la décision du 28 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de HYGEA adopte le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du bureau exécutif; - l'article 10 de la décision du 28 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de HYGEA adopte le règlement d'ordre intérieur du comité de rémunération.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 nomme M. Olivier Dervaux commissaire d'arrondissement de la province de Luxembourg.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Andenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Bièvre arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie foncière immobilière de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 12 juillet 2018 relative à la souscription au capital F de l'intercommunale IPALLE pour les travaux d'égouttage rue des Ouvriers pour un montant de 258.296,46 €.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la régie communale autonome de Charleroi du 26 juin 2018 portant sur la désignation des membres du bureau exécutif.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2018 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels de l'exercice 2017 de la ville de Couvin arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2018.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Dison modifie les statuts de la régie communale autonome.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la régie communale autonome Engis Développement.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis modifie les statuts de la régie communale autonome Engis Immo.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la régie communale de Farciennes du 30 juin 2018 portant sur la désignation des membres du bureau exécutif.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Havelange votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Havelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Herstal du 28 mai 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. ITTRE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre modifie les statuts de la régie communale autonome « Agence de développement local de Jemeppe-sur-Sambre ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 25 juin 2018, la prise de participation au capital C2 de l'AIDE pour un montant de 614.565,46 € correspondant aux frais d'exploitation et d'investissement de l'année 2017.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 21 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome d'Oupeye.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2018 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2018.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de Thuin du 15 mai 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à la fourniture et au placement de ralentisseurs de type « coussins berlinois » et la délibération du collège communal de Thuin du 13 juillet 2018 par laquelle il attribue les lots 1 (fourniture d'aménagements de sécurité) et 2 (main-d'oeuvre par installation d'aménagement de sécurité) à la s.a. Poncelet Signalisation.