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publié le 30 novembre 2018
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Aménagement du Territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018 autorise l'intercommunale Idelux à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier

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Publié le : 2018-11-30 Numac : 2018205834

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Aménagement du Territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018204097 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier FEDASIL » fermer autorise l'intercommunale Idelux à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du site de la caserne militaire de Bastogne, dit « Quartier Fedasil », d'une contenance de 3ha 21a 26ca, incluse dans le site à réaménager n° SAR/BA53.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018032235 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 08/11/2018 pub. 30/11/2018 numac 2018205925 source service public de wallonie Arrêté ministériel confirmant la désignation du président et le vice-président du Comité d'installation et modifiant son règlement d'ordre intérieur fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 septembre 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hastière.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hotton, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 10 septembre 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hotton.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Plaine Famenne - Aye » dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêté ministériel du 31 mars 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018205766 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Péruwelz, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 26 janvier 2017 et du 26 septembre 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Péruwelz.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti fermer approuve le plan communal d'aménagement « Centre » à Saint-Georges-sur-Meuse dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Liège a été décidée par arrêté ministériel du 8 septembre 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018205136 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2016 instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy » type arrêté ministériel prom. 14/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018040657 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à la Commission des Jeux de Hasard en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses di fermer décide que le site n° SAR/MB280 dit « Menuiserie Emile Deswez » à Saint-Ghislain (Hautrage) dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Saint-Ghislain (Hautrage), 5ème division, section A, n° 399K, 400P pie, 403M, 403L et 546B pie, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trooz, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 31 août 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trooz.


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Publié le : 2018-11-

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