publié le 07 mai 2019
Commune de ****. - Suspension Par arrêté du 4 avril 2019 est suspendue la délibération du 21 février 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de modifier et regrouper les articles 19 et 79 du règlement sur les
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2019012017
- pub.
- 07/05/2019
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE ****
Commune de ****. - Suspension Par arrêté du 4 avril 2019 est suspendue la délibération du 21 février 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de **** décide de modifier et regrouper les articles 19 et 79 du règlement sur les conditions de recrutement et de promotion du personnel communal comme suit : Mise à jour de la procédure de recrutement et de promotion du Secrétaire communal.