publié le 07 mai 2019
Commune de Watermael-Boitsfort. - Suspension Par arrêté du 23 avril 2019 est suspendue la délibération du 19 mars 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Watermael-Boitsfort approuve le règlement sur l'évaluation du personnel comm
- source
- service public regional de bruxelles
- numac
- 2019012019
- pub.
- 07/05/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES
Commune de Watermael-Boitsfort. - Suspension Par arrêté du 23 avril 2019 est suspendue la délibération du 19 mars 2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Watermael-Boitsfort approuve le règlement sur l'évaluation du personnel communal.