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Arrêté Royal
publié le 16 mai 2019

Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Aarschot. - Transformation de places de desservant en une place de chapelain et en une place de vicaire, transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du T(...)

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service public federal justice
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2019012379
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16/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Aarschot. - Transformation de places de desservant en une place de chapelain et en une place de vicaire, transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Christ Roi, à Aarschot, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Aarschot, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur de Jésus, à Oudenberg, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sint-Antonius Abt, à Wolfsdonk, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Aarschot, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Langdorp, et, à l'article 4, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Christ Roi, à Aarschot, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Aarschot.

Cet arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.

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