AUTORITE FLAMANDE

ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Agence flamande terrienne. - Organisation d'une enquête publique relative à une expropriation d'utilité publique envisagée dans le cadre du plan d'aménagement « Vallée du Molenbeek » à Rhode-Saint-Genèse RHODE-SAINT-GENESE - L'Agence flamande terrienne (VLM), société anonyme de droit public, Avenue Roi Albert II, 15, 1210 Bruxelles, numéro d'entreprise 0236.506.685, RPR Bruxelles organise une enquête publique relative à l'expropriation d'utilité publique envisagée conformément au décret du 24 février 2017 sur les expropriations en exécution du plan de rénovation rurale « Vallée du Molenbeek » du projet de rénovation rurale « Vlaamse Rand » - plan d'aménagement « Rode-Dilbeek ».

L'expropriation envisagée concerne les biens immobiliers ou droits réels suivants :

Emp.

Commune - Division

Section

Numéro

Superficie de la parcelle

Totale

A exproprier

ha a ca

ha a ca

1

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

37/B

00ha 02a 00ca

00ha 02a 00ca

2

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

41/C

00ha 15a 40ca

00ha 15a 40ca

3

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

43/R

00ha 16a 05ca

00ha 16a 05ca

4

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

43/X

00ha 12a 25ca

00ha 12a 25ca

5

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

43/Y

00ha 12a 00ca

00ha 12a 00ca

6

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

42/C

01ha 37a 75ca

01ha 37a 75ca

7

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

43/F/02

00ha 55a 52ca

00ha 55a 52ca

8

Rhode-Saint-Genèse, 1re div.

B

23/L/partie

02ha 57a 00ca

00ha 14a 19ca

Superficie totale à exproprier : 2ha 65a 16ca

L'enquête publique durera trente jours, du 16 septembre 2019 au 15 octobre 2019. La décision d'expropriation provisoire, établie par le conseil d'administration de la VLM le 15 mai 2019 peut être consultée pendant les heures de bureau à la maison communale de Rhode-Saint-Genèse, Rue du Village 46 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, et à la VLM, Regio Oost, vestiging Leuven, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74 à 3000 Leuven.

Pendant la période susvisée de l'enquête publique, des points de vue, remarques ou objections concernant l'expropriation envisagée peuvent être introduits, par lettre recommandée ou par remise contre récépissé auprès des instances suivantes : - La VLM, Regio Oost, vestiging Leuven, Dirk Boutsgebouw, Diestsepoort 6 bus 74 à 3000 Leuven ; - La commune de Rhode-Saint-Genèse, Rue du Village 46 à 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Tous les documents de la décision d'expropriation provisoire sont également disponibles, pendant la durée de l'enquête publique, sur le site web de la VLM (www.vlm.be) et de la commune de Rhode-Saint-Genèse (www.rhode-saint-genese.be).