Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 12 août 2019

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS Commune de Molenbeek-Saint-Jean. - Annulation Par arrêté du 11 juillet 2019 est annulée la délibération du 19/06/2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean oc

source
service public regional de bruxelles
numac
2019013910
pub.
12/08/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS Commune de Molenbeek-Saint-Jean. - Annulation Par arrêté du 11 juillet 2019 est annulée la délibération du 19/06/2019 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean octroie un jeton de présence aux présidents de bureaux de vote de Molenbeek-Saint-Jean.

^