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publié le 08 novembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Notariat Les peronnes suivantes sont désignées membres de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat : - Notaires : • Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk ; • Membre effectif : M. Verha • Mem

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Numac : 2019015287

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Les peronnes suivantes sont désignées membres de la commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat : - Notaires : • Membre effectif : M. Clercx Y., notaire à la résidence de Genk ; • Membre effectif : M. Verhamme S., notaire à la résidence de Tielt ; • Membre suppléant de M. Van Den Haute D., notaire à la résidence de Lennik: Mme Gillardin C, notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) ; • Membre suppléant de Mme Verguts M., notaire à la résidence de Hamme : M. Adriaens M., notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton) ; - Magistrat: • Membre effectif : Mme Goossens N., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Chargé de cours ou professeur : • Membre suppléant de M. Rutten S. chargé de cours principal à la Faculté de Droit de l'UAntwerpen »: M. Voet S., chargé de cours à la Faculté de Droit de la « KU Leuven » ; - Membres externes : • Membre effectif : M. Traest Ph., professeur extraordinaire à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand ; • Membre suppléant de M. Traest Ph., professeur extraordinaire à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand : Mme Desticker L., avocat.

Ils sont désignés pour un terme prenant cours à partir de ce jour et terminant le 30 juin 2023. - remplacement d'un membre suppléant en qualité de magistrat: • Membre suppléant en remplacement de Mme Mortier R.: Mme Cardoen I., juge de paix du canton de Ninove;

Elle est désignée pour un terme prenant cours à ce jour et terminant le 30 juin 2021.

Les personnes suivantes sont déseignées membres de la commission de nomination de langue française pour le notariat : - Notaires : • Membre effectif : Jonckheere J.-B. notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton) ; • Membre effectif : M. Dugardin X., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton) ; • Membre suppléant de M. Dugardin X., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton) : M. van Doorslaer de ten Ryen Th, notaire à la résidence de Jodoigne ; • Membre suppléant : de M. Stiers R., notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton) : M. Béchet M.., notaire à la résidence d'Etalle ; - Magistrat: • Membre effectif: Mme Babette D., juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon; - Chargé de cours ou professeur: • Membre suppléant de M. Georges F.,, professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Liège : M. Moreau P., professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Liège ; - Membres externes : • Membre effectif: Mme Clavie M., avocat; • Membre suppléant pour Mme Corman S., secrétaire politique à la Chambre des Représentants : Mme Louis A, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

Ils sont désignés pour un terme prenant cours à partir de ce jour et terminant le 30 juin 2023.


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Publié le : 2019-11-

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