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publié le 08 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Catholique. - Gand . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 (...) Cet arrê

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service public federal justice
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Numac : 2019030346

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte Catholique. - Gand (Ekkergem). - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 28/03/2019 numac 2019030200 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèveme type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011541 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019011476 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201585 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201591 source service public federal securite sociale Arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011437 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, à Gand (Ekkergem), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Gand (Ekkergem), à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, à Gand (Ekkergem), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Lede (Oordegem), et, à l'article 3, une deuxième place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, à Gand (Ekkergem), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Lovendegem.

Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019.


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Publié le : 2019-04-

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