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publié le 09 mai 2019

1 er MARS 2019. - Modification des règlements d'ordre intérieur en matière disciplinaire et non disciplinaire de la chambre de recours régionale du 28 juin 2017 I. De l'introduction du recours Article 1 er . L'article 2 du « Art. 2. La résidence administrative de la Chambre de recours régionale et son greffe sont établis(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er MARS 2019. - Modification des règlements d'ordre intérieur en matière disciplinaire et non disciplinaire de la chambre de recours régionale du 28 juin 2017 I. De l'introduction du recours

Article 1er.L'article 2 du Règlement d'ordre intérieur relatif au recours en matière disciplinaire de la Chambre de recours régionale du 28 juin 2017 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.La résidence administrative de la Chambre de recours régionale et son greffe sont établis au Service public régional Bruxelles Fonction Publique, au Boulevard Emile Jacqmain, 20 - 1000 Bruxelles. »

Art. 2.L'article 2 du Règlement d'ordre intérieur relatif au recours en matière non disciplinaire de la Chambre de recours régionale du 28 juin 2017 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.La résidence administrative de la Chambre de recours régionale et son greffe sont établis au Service public régional Bruxelles Fonction Publique, au Boulevard Emile Jacqmain, 20 à 1000 Bruxelles ».

Art. 3.La présente modification entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2019.

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