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publié le 13 septembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 23 juin 2019, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à ma(...)

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service public federal finances
numac
2019030858
pub.
13/09/2019
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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