publié le 27 décembre 2019
Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National Décision D-2019-04-LA confirmant le renouvellement automatique de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National La présent La licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National octroyée à la société Brussels Airpor(...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019031229
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- 27/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National Décision D-2019-04-LA confirmant le renouvellement automatique de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National La présente décision a pour objet de confirmer le renouvellement automatique de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National en l'absence de décision du Conseil des ministres.
La licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National octroyée à la société Brussels Airport Company par l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National a été renouvelée automatiquement le 12 novembre 2019, pour une durée indéterminée dans les conditions existantes à cette date.
La publication complète et non confidentielle de cette décision peut être consultée sur le site internet du Service de Régulation (http://www.regul.be).