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publié le 13 juin 2019
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juin 2018, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à :

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service public federal finances
numac
2019041173
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13/06/2019
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Numac : 2019041173

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012881 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise fermer, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. VANDER PEYPEN Dirk L, Attaché, 1er avril 2018 M. VANDERLEE Luc F H, Conseiller, 1er juin 2018 M. BUELEN Johan J C, Conseiller, 1er octobre 2018 M. DAEM Rudianne, Conseiller, 1er octobre 2018 M. VANDERSTICHELEN Daniel P G, Conseiller, 1er octobre 2018 M. VAN GINDERACHTER Gerda H D, Attaché, 1er octobre 2018 Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général fermer, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. BOXUS Françoise H F L, Conseiller, 1er mai 2018 M. COULON Fabienne G, Attaché, 1er mai 2018 M. DEMARET Jean-Marc M G, Conseiller, 1er mai 2018 M. MAYEUR Chantal M F, Conseiller, 1er mai 2018 M. WOLFS Albert S, Conseiller, 1er mai 2018 M. DALCETTE Alain L J M, Conseiller, 1er juillet 2018 M. LAMBILLOTTE Thierry R M C G, Conseiller, 1er juillet 2018 M. CRIQUILLION Chantal F J I L, Conseiller, 1er août 2018 M. CASSART Brigitte J E A A R, Conseiller général, 1er septembre 2018 M. DELESCAILLE Paul M M G, Conseiller, 1er septembre 2018 M. MORIN Francine M H G, Attaché, 1er septembre 2018 M. POIRE Jean C M G, Conseiller, 1er septembre 2018 M. TRODOUX Michel J P, Conseiller, 1er septembre 2018 M. VAEL Jean-Claude, Conseiller, 1er septembre 2018 M. COLLET Philippe F, Conseiller général, 1er octobre 2018 M. MAHY Patrick L J G, Conseiller, 1er octobre 2018 M. MARAITRE Ludwig J M, Attaché, 1er octobre 2018 Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.


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Publié le : 2019-06-

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