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publié le 10 janvier 2019
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Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018. BERTRIX. - Un arrêté BIEVR

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2019200010
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Publié le : 2019-01-10 Numac : 2019200010

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Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer annule la délibération du collège communal de Bertrix du 5 septembre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « achat d'un tracteur porte-outils ».

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer annule les délibérations du collège communal de Boussu du 10 juillet 2018 et du 28 août 2018 par lesquelles, respectivement, il adopte la procédure de passation et fixe les conditions du marché et attribue le marché public de travaux passé par procédure négociée sans publication préalable ayant pour objet « marché public de travaux pour la construction d'une école modulaire ».

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel transférant l'agrément de Quality Partner SA vers sa filiale INSCERT PARTNER SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques fermer approuve la délibération du 4 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour les frais de rappel par envoi « recommandé » en matière de recouvrement de taxes communales.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 27 août 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny décide de modifier le cadre du personnel (promotion d'un agent technique D7).

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013560 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'ajouter au règlement de travail une annexe fixant les règles d'organisation d'un service de piquet de déneigement.

DISON. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'harmoniser les statuts administratif et pécuniaire quant aux mentions relatives à l'évaluation.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 27 août 2018 relative à la souscription de parts bénéficiaires E de l'intercommunale Igretec à concurrence de 87.880 € correspondant à la quote-part financière dans les travaux d'égouttage rue Georges Delersy à Lambusart.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018014178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel transférant l'agrément de Quality Partner SA vers sa filiale INSCERT PARTNER SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques fermer approuve les délibérations du 27 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les frais de rappel par recommandé (mise en demeure) en cas de défaut de paiement de créances fiscales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'entrée à la piscine de Fleurus dans le cadre de l'activité scolaire (exercices 2018 à 2019).

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 29 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements suivants : - redevance communale à charge de la personne qui en fait la demande en confiant son/ses enfants(s) à l'accueil extrascolaire communal (exercice 2019); - redevance pour le prêt des livres à la Bibliothèque communale (exercice 2019); - redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente dans les cimetières de l'entité (exercice 2019); - redevance sur les concessions de sépulture (exercice 2019); - redevance pour le creusement de fosses destinées à recevoir des cellules préfabriquées ou à la construction de caveaux (exercice 2019); - redevance communale sur la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d'urbanisme (exercice 2019); - redevance communale pour l'enlèvement des affiches apposées à des endroits non autorisés par la commune (exercice 2019); - redevance communale sur les exhumations des restes mortels incinérés et non incinérés (exercice 2019); - redevance sur la location des instruments de musique aux élèves de l'Académie de musique (exercice 2019); - redevance pour la location et le prêt de matériel, le transport et les ordonnances de police (exercice 2019); - redevance communale pour les célébrations de mariage effectuées le samedi matin ou en dehors des heures d'ouverture normales de l'Administration communale et le samedi après-midi (exercice 2019); - redevance communale pour l'occupation du domaine public (exercice 2019); - redevance communale sur la remise de l'ordre du jour du conseil communal (exercice 2019); - redevance communale pour toute ouverture ou fermeture de caveau demandée par des particuliers à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation (exercice 2019); - redevance communale sur la délivrance de permis de location (exercice 2019); - redevance communale sur la délivrance de sachets de raticide (exercice 2019); - redevance communale pour la recherche et la délivrance de tous renseignements administratifs quelconques (exercice 2019); - redevance établissant les tarifs de location des salles communales de l'entité (exercice 2019); - redevance communale sur les frais de port pour la délivrance suite à la demande de documents en ligne (exercice 2019); - redevance pour la consultation-utilisation d'internet à la Bibliothèque communale (exercice 2019); - redevance communale pour l'enlèvement et le traitement des déchets déposés à des endroits où ces dépôts sont interdits (exercice 2019).

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les délibérations du 29 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2019); - taxe communale pour l'utilisation de la voie publique ou les lieux publics à des fins lucratives avec des appareils servant à photographier ou à filmer des personnes (exercice 2019); - taxe communale sur la délivrance de sacs en plastique « PMC » (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux à l'exception de celles courues en Belgique (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public (exercice 2019); - taxe communale sur l'utilisation de voie publique à des fins de publicité commerciale par voiture auto-radio (exercice 2019); - taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement en columbarium (exercice 2019); - taxe communale sur les spectacles et divertissements (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe communale sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les enseignes ainsi que les affiches lumineuses ou par projection lumineuse (exercice 2019); - taxe communale sur la délivrance de sacs-poubelles en plastique (exercice 2019).

HABAY. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014898 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de caté type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014896 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Libin modifie certaines dispositions du règlement de travail du personnel communal.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du conseil communal de Lobbes du 28 août 2018 relative à la souscription de parts F dans le capital de l'intercommunale Igretec à concurrence de 242.107 € correspondant à la quote-part financière dans les travaux d'égouttage de la rue des Loges.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 30 août 2018 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la demande de changement de prénom.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Modave arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 25 janvier 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. SPA. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les délibérations du 30 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants : - redevance sur la demande de changement de prénoms (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance pour le stationnement de véhicules à moteur (à l'exception des véhicules à deux roues) sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 23 août 2018.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2018.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de modifier le cadre statutaire du personnel et la délibération du même jour relative au recrutement en ce qu'elle fixe à l'article 3 l'échelle barémique à appliquer au directeur financier.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Verviers arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ordinaire ADL de Waremme arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.


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Publié le : 2019-01-

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