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publié le 30 janvier 2019
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018 approuve les comptes 2017 de la scrl Développement économique et d'aménagement du coeur du Hainaut votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018. Un arrêt(...) PRO

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Publié le : 2019-01-30 Numac : 2019200251

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve les comptes 2017 de la scrl Développement économique et d'aménagement du coeur du Hainaut (IDEA) votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve la décision du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN) entérine les comptes 2017 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la province de Liège votées en séance du conseil provincial en date du 20 septembre 2018.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la quatrième modification du budget, pour l'exercice 2018, de la province de Luxembourg, votée en séance du conseil provincial en date du 7 septembre 2018.

AWANS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mes fermer autorise, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Maurice Baldewyns, expert fiscal adjoint à l'Administration générale de la Fiscalité, à exercer le mandat d'échevin à la commune d'Awans aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

BASSENGE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mes fermer autorise, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Julien Bruninx, assistant financier adjoint au SPF Finances et attaché au bureau de Liège « Gestion team 4 » dans le secteur de la Tva, à exercer le mandat d'échevin à la commune de Bassenge aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2018.

DISON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mes fermer autorise, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Danielle Werisse, assistant financier à l'Administration générale des Douanes et Accises, à exercer le mandat de présidente du CPAS de la commune de Dison aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 27 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Fernelmont établit les règlements suivants : - redevance sur le droit de place des friteries et autres échoppes de vente de denrées alimentaires installées à demeure et en exploitation (exercice 2019); - redevance communale annuelle pour la recherche, la confection et la délivrance de tous documents et renseignements administratifs quelconques (exercice 2019); - redevance communale annuelle pour la mise à disposition d'un conteneur à puce de déchets ménagers et assimilés (exercice 2019); - redevance annuelle fixant la tarification des interventions du service des travaux lorsque ce dernier intervient pour faire face à une situation dont les causes ne sont pas imputables à la commune (exercice 2019); - redevance communale pour l'enlèvement et/ou l'entreposage des véhicules, immatriculés ou non, abandonnés sur la voie publique saisis par la police ou déplacés par mesure de police en vertu d'une disposition légale ou réglementaire (exercice 2019); - redevance communale annuelle sur l'exhumation avec ou sans transfert de restes mortels exécutée par la commune (exercice 2019); - redevance communale annuelle pour la mise à disposition de conteneurs destinés à la collecte de papiers et de cartons (exercice 2019); - redevance communale annuelle sur la délivrance de sacs biodégradables destinés à la collecte des déchets organiques (exercice 2019); - décision d'une part, de retrait de la délibération du 23 août 2018 établissant une taxe communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom et d'autre part, d'établissement d'une redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s) (exercices 2018 à 2019); - redevance communale annuelle correspondant à la vidange des conteneurs de déchets organiques (exercice 2019); - redevance communale sur l'indication sur place de l'implantation des constructions et l'établissement des projets de procès-verbaux en application de l'article D.IV.72 du CoDT (pour un terme expirant le 31 décembre 2019); - redevance communale annuelle pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés conditionnés dans des récipients autres que ceux prévus par l'ordonnance de police administrative du 22 décembre 2008 (exercice 2019); - redevance communale annuelle sur la délivrance de sacs blés destinés au ramassage des déchets ménagers du type PMC (exercice 2019); - redevance fixant le prix des concessions de sépulture dans les cimetières communaux (dès le 1er janvier 2019 et pour une durée d'un an).

FLERON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt fermer autorise, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Stéphane Linotte, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, à exercer le mandat de président du CPAS de la commune de Fléron aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve les délibérations du 28 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de La Bruyère établit les règlements suivants : - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur le personnel de bar (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune (exercice 2019); - taxe communale annuelle indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019).

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Libin établit, à partir du 1er janvier 2019, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'eau.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 4 septembre 2018.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Montigny-le-Tilleul arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve, à l'exception de l'article 4, 11ème point, la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la délivrance, par les services population et état civil de l'administration communale, de tous documents administratifs.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve les délibérations du 17 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Orp-Jauche établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts (exercice 2019); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux (exercice 2019); - taxe communale sur les agences bancaires (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage (exercice 2019); - taxe communale pour la délivrance de permis d'urbanisation (exercice 2019); - taxe communale directe destinée à rembourser les travaux d'équipement de voirie (exercice 2019); - taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercice 2019); - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercice 2019); - taxe communale sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés (exercice 2019).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018032118 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes introduites par des a type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031983 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges garantissent l'intégrité des données et le secret du vote d type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Péruwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Quévy votées en séance du conseil communal en date du 6 septembre 2018.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s).

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur la recherche, la délivrance et les renseignements administratifs et urbanistiques.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve, à l'exception des termes « uniquement lorsque le demandeur n'a pas de prénom », la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à la procédure de changement de prénom(s).

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2011 de la régie des Energies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la régie des Energies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie des Energies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie des Energies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie des Energies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie des Energies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014328 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014329 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014282 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032026 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives et modèles dans le cadre du régime de garanties pour la recherche et l'extraction d'énergie géothermique dans le sous-sol profond type arrêté ministériel prom. 11/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014567 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 portant exécution de l'Arrêté sur la Qualité de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 et modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 2014 portant exécution de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie des Energies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013560 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014112 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013885 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013890 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant la nomination des membres du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. 17/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013879 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Waterloo arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 8 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit les règlements suivants : - redevance communale sur les demandes d'autorisation d'activités (décrets du 11 mars 1999 et 5 février 2015) (exercice 2019); - redevance communale pour toute demande individuelle de broyage (exercice 2019); - redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (exercice 2019); - redevance communale pour tout contrôle et indication sur place de l'implantation des constructions en application de l'article D.IV.72 du Code du développement territorial (exercice 2019); - redevance communale pour l'exécution de diverses prestations administratives (exercice 2019); - redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne (exercice 2019); - redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune (exercice 2019); - redevance sur la fourniture de conteneurs à déchets ménagers à puce électronique d'identification et sur la fourniture des accessoires de remplacement pour les conteneurs à puce (exercice 2019); - redevance communale pour la participation aux frais de piscine (exercice 2019); - redevance communale pour la location des caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels (exercice 2019); - redevance communale sur les demandes de prestations administratives ou techniques en matière d'urbanisme (exercice 2019); - redevance communale sur la délivrance des sacs poubelles mis à la disposition des organisateurs et des camps des mouvements de jeunesse se déroulant sur le territoire de la commune (exercice 2019).


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Publié le : 2019-01-

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