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publié le 30 janvier 2019
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de PUBLILEC du 28 juin 2018, en ce qu'elle procède à la désignation comme administrateur représentant la société Nethys de Messieurs An

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Publié le : 2019-01-30 Numac : 2019200283

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 14 fermer annule la délibération de l'assemblée générale de PUBLILEC du 28 juin 2018, en ce qu'elle procède à la désignation comme administrateur représentant la société Nethys de Messieurs André Gilles, Pol Heyse et Stéphane Moreau.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 14 fermer annule la délibération du conseil d'administration de PUBLILEC du 28 juin 2018 portant sur la désignation des membres du comité d'audit en ce qu'elle concerne la désignation de M. Pol Heyse.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 14 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative responsabilité limitée association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège, en abrégé « AIDE », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 19 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014568 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018014457 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Energie I&V Belgie SPRL type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014569 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 12/10/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels qui ressortissent à la commission paritaire 14 fermer approuve les comptes pour les exercices 2016 et 2017 de l'assemblée Chapitre XII « Le Relais Social Urbain de La Louvière » votés en séance de l'assemblée générale, respectivement en date du 14 juin 2017 et 28 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205475 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de So type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205473 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminée fermer annule dans la décision du 10 septembre 2018 reçue au Gouvernement wallon le 14 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale pure de financement du Hainaut adopte son règlement d'ordre intérieur, à l'article 25, alinéa 1er, les mots « et peut valablement délibérer sur les points inscrits pour la deuxième fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés ».

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205475 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de So type arrêté ministériel prom. 15/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018205473 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminée fermer annule dans la décision du 11 septembre 2018 reçue au Gouvernement wallon le 13 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration de la compagnie intercommunale Liégeoise des eaux adopte son règlement d'ordre intérieur, l'article 22.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer0 annule dans la décision du 29 juin 2018 reçue au Gouvernement wallon le 17 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques adopte son règlement d'ordre intérieur, à l'article 25, les mots « et peut valablement délibérer sur les points inscrits pour la deuxième fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés ».

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer0 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 4 juin 2018.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer0 approuve les délibérations du 14 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Attert établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale sur les terrains de camping-caravanings; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés situés sur le territoire de la commune; - taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules hors d'usage; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - taxe communale sur l'entretien des égouts; - taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - taxe communale sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs; - taxe communale sur les secondes résidences; - taxe communale directe sur l'exploitation des carrières; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les chiens.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer0 approuve les délibérations du 17 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour la fréquentation des enfants à l'accueil organisé par la commune lors de la participation des enseignements à des journées pédagogiques (exercices 2018 à 2024); - redevance communales pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification d'anciens permis de lotir, de déclarations urbanistiques, de certificats d'urbanisme, de déclarations de classe 3, de permis d'environnement, permis unique (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour une demande de changement de prénom (exercices 2019 à 2024); - redevance pour les photocopies délivrées par la commune aux administrés (exercices 2019 à 2024); - droit de place pour tout emplacement au marché communal hebdomadaire (exercice 2019); - droit d'occupation du domaine public (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les chiens (exercices 2019 à 2024); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2019 à 2024); - taxe communale de séjour (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune (exercices 2019 à 2024); - taxe communale sur les secondes résidences (exercices 2019 à 2024).

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Braine-le-Comte arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Brugelette arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2018.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014898 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de caté type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014896 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à fermer annule la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Clavier arrêté le cahier des charges et conditions de la mise en location sous le régime du bail à ferme des terrains agricoles appartenant à la commune.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer0 approuve la délibération du 12 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Hélécine établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale relative au changement de prénoms.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014193 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication é type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le ter type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Herbeumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 5 septembre 2018.

LENS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Lens arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Libin modifie certaines dispositions des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer0 approuve les délibérations du 11 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : a) exercice 2019 : - redevance relative à la demande d'autorisation d'activités (permis d'environnement, permis unique ou déclaration pour établissement de 3ème classe) que ladite autorisation soit ou non délivrée; - redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales; - redevance relative au traitement des dossiers de demandes de permis d'urbanisation, d'urbanisme et de certificat; - redevance instaurant un droit d'entrée à la plaine de jeux communale; - redevance relative aux travaux effectués par la main d'oeuvre communale pour le compte d'un tiers; - redevance sur la participation financière des parents à supporter pour la prise en charge des enfants dans le cadre de l'accueil temps-libre; - redevance sur la délivrance, par l'administration communale, des numéros d'habitation; - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages; - redevance pour l'exhumation des dépouilles mortelles dans les cimetières communaux; - redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions dans les cimetières communaux; - redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés; - redevance communale pour l'accomplissement des formalités liées à une étude d'incidences sur l'environnement; - redevance communale pour l'acquisition de poubelles et des sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables; - redevance relative au droit d'emplacement du chef de tout emplacement au marché public communal; b) dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, et au plus tôt le 1er janvier 2019 : redevance communale sur les travaux de raccordements au réseau de distribution d'eau. MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 4 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 4 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014193 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication é type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le ter type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2018.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014612 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014628 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018040724 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance de l'attestation CE, visées à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique i type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014607 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014611 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 08/10/2018 pub. 10/10/2018 numac 2018031967 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résol fermer0 approuve la délibération du 30 août 2018 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période indéterminée, une redevance communale pour l'exécution de travaux.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel de la piscine communale.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail du personnel non-enseignant.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2018.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 16/10/2018 numac 2018014193 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication é type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014295 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant habilitation comme observateur des opérations électorales lors des élections communales du 14 octobre 2018 de Monsieur Pierre Beaumadier type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le ter type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014898 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de caté type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014896 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2009 de la régie des énergies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014898 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de caté type arrêté ministériel prom. 01/10/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018014896 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et à fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2010 de la régie des énergies renouvelables de la ville de Tournai arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2016.


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Publié le : 2019-01-

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