publié le 22 février 2019
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N879/0026-85039, située sur le territoire de la commune de Tintigny, le long de la N83 à Tintigny, 1 ère division, Ti Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 incorpore à la voirie communale de La Roche-en-Ardenn(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2019200765
- pub.
- 22/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 désaffecte la parcelle reprise au plan n° G132/N879/0026-85039, située sur le territoire de la commune de Tintigny, le long de la N83 à Tintigny, 1ère division, Tintigny, section A, parcelle non cadastrée, d'une surface de 39ca, en vue de sa vente éventuelle.
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 incorpore à la voirie communale de La Roche-en-Ardenne la partie de la N89 dénommée rue Purnalet, rue de l'Eglise et rue Châmont et la partie de la N820 comprise entre la N89 et la N89z, telle qu'elle figure sur le plan annexé à l'arrêté.
Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 incorpore à la voirie communale de La Roche-en-Ardenne la place du Bronze, telle qu'elle figure sur le plan annexé à l'arrêté.