SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Namur votées en séance du conseil communal en date du 6 septembre 2018.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Orp-Jauche arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve décide d'approuver la modification de l'annexe VII du règlement de travail, charte relative à la mise en oeuvre et l'utilisation du système de vidéosurveillance.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2018 approuve les délibérations du 12 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance relative à la location du chapiteau communal; - redevance relative aux extensions des réseaux d'égouttage; - redevance relative aux concessions de sépultures dans les cimetières communaux; - redevance relative au prêt de livres, de jeux, CD ou DVD, à l'utilisation d'internet à la bibliothèque/ludothèque communale et une redevance relative au droit d'emprunt; - redevance communale sur les travaux d'exhumation de restes mortels exécutés par la commune; - redevance communale relative aux frais scolaires obligatoires dans les écoles de l'entité; - redevance pour couvrir les frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire; - redevance communale pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - redevance pour les travaux réalisés par la commune à charge d'un particulier, ou par l'auteur de dégradation de biens communaux; - redevance communale due pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique; - redevance communale sur les frais d'intervention pour la capture et la garde des chiens errants par l'administration communale; - redevance relative à l'accueil en stage d'été de la Halte-garderie; - redevance sur l'accueil des enfants de 0 à 6 ans au sein de la crèche communale; - redevance relative à l'accueil de la Halte-garderie; - redevance relative à l'organisation des voyages scolaires pour le(s) enfant(s) inscrit(s) en 5ème et 6ème primaire dans les écoles communales de l'entité; - redevance relative à la fourniture de repas chauds dans les écoles communales et libres de l'entité; - redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectués dans le cadre du service; - redevance relative au ramassage des déchets triés au domicile des personnes ne pouvant se rendre au recyparc; - redevance communale sur la vente de sacs biodégradables et de sacs-amiante; - redevance communale sur la mise à disposition de barrières Nadar; - redevance relative aux inscriptions aux sessions de « Je cours Pour Ma Forme »; - redevance communale sur le droit de location de la salle de Sauvian; - redevance pour les droits d'emplacement dans les halles de Paliseul pour les brocantes; - redevance communale sur les droits d'emplacement dans les halles de Paliseul et l'occupation des bureaux situés à côtés des halles; - redevance pour la location de containers aux camps de vacances; - redevance communale sur la location de la salle communale de Merny; - redevance communale pour l'utilisation du minibus; - redevance sur le placement de panneaux d'interdiction de stationner par les services communaux lors d'un déménagement ou de travaux immobiliers; - redevance communale sur la location des halls sportifs; - redevance pour l'utilisation privative du domaine public communal; - redevance communale relative à la délivrance, par l'Administration communale, de documents ou renseignements administratifs; - redevance communale sur la délivrance de cartes d'identité; - redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques selon l'article D.IV.99 du CoDT; - redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des dossiers relatifs à la délivrance, au refus, à la modification de permis ou de certificats relatifs aux dispositions du CoDT et du Code du logement; - redevance sur la délivrance, par l'Administration communale, d'adresses de personnes physiques; - redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d'environnement; - redevance communale sur les demandes d'autorisation d'implantation commerciale en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales; - redevance relative aux travaux de raccordement aux égouts en zone d'épuration collective; - redevance relative à la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes et l'établissement du procès-verbal y afférent dans le cadre de l'article D.IV.72 du CoDT. PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 24 juillet 2018.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Philippeville votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Philippeville arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2018.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de la commune de Rixensart décide d'arrêter l'annexe au statut pécuniaire du personnel relative aux conditions d'engagement, de recrutement et de promotion du personnel communal, à l'exception des articles 35, 51.2 et 52.2.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de modifier son statut administratif.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal du 4 juillet 2018 qui institue un nouveau règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal de Rixensart.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale de Sambreville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie communale de propreté de Sambreville arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2018.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2018.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2018.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018 approuve la délibération du 18 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, à dater de ce jour et pour l'exercice 2019, une redevance communale pour une demande de changement de prénom.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2018.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 août 2018.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 8 août 2018.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 n'approuve pas la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'octroyer une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Viroinval arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'octroyer aux membres du service travaux l'allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'arrêter son règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal, à l'exception, des points d) et e) visés à l'article 13 dudit règlement.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier le statut administratif applicable au personnel statutaire.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier le règlement administratif applicable aux agents contractuels et contractuels subventionnés, à l'exception des dispositions relatives à la suspension reprises aux articles 85, 86 et 89 du chapitre VII - Régime disciplinaire.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier son statut pécuniaire.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2018 approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier les dispositions pécuniaires applicable au personnel contractuel et contractuel subventionné.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2018.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2018 approuve les délibérations du 12 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle de séjour à charge des personnes qui, au 1er juillet de l'exercice d'imposition, donnent en location des chambres garnies dans des maisons, villas, chalets pension de famille, appartements, dont l'état est compatible avec la destination de logements, hôtels ou autres établissements à des personnes non inscrites au registre de la population comme domiciliées ou résidant dans la commune ainsi que des gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambre d'hôtes visés par le Code wallon du Tourisme, - taxe communale directe et annuelle sur les secondes résidences; - taxe annuelle sur les terrains de camping ou caravaning, aménagés et établis sur le territoire de la commune, à charge des exploitants de ces terrains de camping ou de caravaning; - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres ou le placement en columbarium; - taxe communale annuelle sur les embarcations mises à l'eau dans un but commercial par des personnes, organismes qui procèdent à l'embarquement ou débarquement de personnes pour naviguer sur la Semois dans les limites du territoire de la commune de Vresse-sur-Semois; - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents administratifs quelconques.