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Arrêté Ministériel
publié le 21 mai 2019

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 mars 2019 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan k11155 situ(...)

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service public de wallonie
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2019202438
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21/05/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 mars 2019 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan k11155 située sur le territoire de la commune de Waterloo, le long de l'autoroute R0 et de la route N5 à Waterloo, 4ème division, section P, précadastrée sous le n° P330HP0000, d'une surface totale de 306 m2, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2019 affecte les parcelles de terrain reprises au plan k11155, situées sur le territoire de la commune de Waterloo, le long de l'autoroute R0 et de la route N5 à Waterloo, 4ème division, section P, précadastrées sous les n°s P330FP0000, P330BP0000, P330LP0000, P330NP0000 et P330PP0000, d'une surface totale de 402m2, au domaine public du Service public de Wallonie.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 désaffecte les parcelles reprises au plan G132/N40/0042-84043 situées sur le territoire de la commune de Neufchâteau, le long de la N40 à Neufchâteau, 1ère division, Neufchâteau, section A, parcelles 382 D2, 400 A2, 410 S et 410 T, d'une surface de 5a 15ca, 5a 67ca, 6a 31ca et 6a 89ca, en vue de leur vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 incorpore à la voirie communale de Bertogne un chemin latéral à la N834 du PK 5.280 au PK 5.350 du côté gauche.

Le même arrêté annule l'arrêté ministériel du 17 janvier 2019 relatif à la désaffectation d'un excédent de voirie situé le long de la N834 sur le territoire de la commune de Bertogne.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N83/0032-85009 située sur le territoire de la commune d'Etalle, le long de la N83 à Etalle, 4ème division, Sainte Marie-sur-Semois, section A, parcelle non cadastrée, d'une surface de 66ca, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2019 désaffecte une parcelle de terrain reprise au plan G132/A26/0042-61016 située sur le territoire de la commune de Ferrières, le long de l'A26 à Ferrières, 5ème division, section B, parcelle non cadastrée, d'une surface de 6212 m2, en vue de sa vente éventuelle.

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