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Arrêté Ministériel
publié le 29 mai 2019

Aménagement du Territoire ATTERT. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2019 arrête que le site n° SAR/AV65 dit « Entreprise de(...)

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29/05/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ATTERT. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2019 arrête que le site n° SAR/AV65 dit « Entreprise de construction Marcan (Um Bruch) » à Attert dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Attert (Tontelange), 5ème division, section A, n° 134E et à Attert (Tontelange), 5ème division, section B, n°s 459E, 459, 461C, 464W, 462E, 464V, 464X, 469D, 470H, 470K et 471F, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune d'Aywaille dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aywaille tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2019.

La liste des membres ainsi que ledit règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aywaille.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bassenge dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 14 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aywaille tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 19 mars 2019.

La liste des membres ainsi que ledit règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bassenge.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de la commune de Beauraing dont la composition a été approuvée par le conseil communal du 11 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beauraing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 mars 2019.

La liste des membres ainsi que ledit règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Beauraing.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR131 dit « Etables, hangars agricoles, commerce de bétail et le « Vivaco Grill » » à Ciney qui comprend les parcelles cadastrées à Ciney, 1ère division, section B, n°s 232T2, 232B3 et 239N. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2019 arrête que le site n° SAR/MB281 dit « Eglise Saint-Martin (Monceau) » à Dour (Elouges) dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Dour (Elouges), 4e division, section B, n° 719D est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2019 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR68 dit « Cinéma et salle de fêtes « Carrefour » » à Durbuy (Barvaux) qui comprend la parcelle cadastrée, 2e division, section B, n° 2328K2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2019 arrête que le site n° SAR/MLR24 dit « Garage Leboutte » à Erezée dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Erezée, 1re division, section A, n° 544A2, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Libin tel que contenu dans la délibération du 19 mars 2019 du conseil communal de Libin.

La liste des membres ainsi que ledit règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Libin.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Marchin suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 janvier 2019.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Marchin.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Modave tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2019.

La liste des membres ainsi que ledit règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Modave.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oreye dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Oreye tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2019.

La liste des membres ainsi que ledit règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Oreye.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2019 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2019.

Le même arrêté approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 février 2019.

La liste des membres ainsi que ledit règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2019 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Le Centre administratif » de Wavre (Wavre) approuvée par le Prince royal le 27 novembre 1950, en ce compris ses révisions partielle et totale approuvées par le Roi le 14 février 1957 et le 23 octobre 1975.

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