SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2019 approuve la modification des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Les Arches en date du 24 juillet 2018.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aywaille votées par le conseil communal d'Aywaille en date du 2 octobre 2018.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la ville de Braine-le-Comte du 28 mai 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la RCA. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la RCA Braine O Sports du 13 juin 2018 portant sur la désignation des membres du bureau exécutif.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 28 mai 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome Braine O Sport, à l'exception de l'article 21, alinéa 2, des statuts.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi coordonne les statuts de la Régie communale autonome.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communale de Flémalle modifie les statuts de la Régie communale autonome.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Florennes du 28 septembre 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome pour le sport et la culture.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 4 octobre 2018 relative à la souscription des 100 parts A et d'une part B au capital de l'intercommunale IMIO par la réalisation d'un apport en numéraire de 1.858,71 euros.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Hastière du 26 septembre 2018 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO par la souscription d'une part B pour un montant de 3,71€.

MONCEAU-SUR SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve définitivement le compte 2017 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Mevlana Camii », sise à Monceau-sur-Sambre, tel que corrigé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 28 septembre 2018, moyennant neuf corrections.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit pour l'exercice 2019 une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés, à l'exception à l'article 1er, alinéa 3, des termes « de plus de 5000 m2 ».

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la ville de Philippeville du 24 septembre 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve les modifications des statuts telles que proposées suite à l'adhésion de quatre nouvelles communes (Anthisnes, Ferrières, Hamoir et Ouffet) au sein de l'association de projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève ».

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2018.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal du 20 septembre 2018 portant sur la création de la régie communale autonome de Stavelot et sur l'adoption de ses statuts, à l'exception des articles 15, 2ème phrase, 39 alinéa 1er et 39 alinéas 2 des statuts.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 25 septembre 2018, relative à la souscription de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 54.708€ correspondant à la quote-part financière dans les travaux d'égouttage de la rue de la Couronne à Gozée.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal du 25 septembre 2018 relative à la souscription de parts bénéficiaires E dans l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 169.553€ correspondant aux travaux d'égouttage de la rue de Nespériat à Thuin.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 25 septembre 2018 relative à la souscription de parts bénéficiaires E dans le capital de l'intercommunale IGRETEC à concurrence de 153.228€ correspondant à la quote-part financière dans les travaux d'égouttage de la rue de la Piraille à Thuin.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2018 réforme les modification budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal le 8 octobre 2018.