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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2019

Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.295/1 Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve le deuxième plan de situation du domaine public dans le cadre du remembrement « Hotton (...)

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2019204563
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15/10/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture. - Remembrement Code wallon de l'Agriculture - Article D.295/1 Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve le deuxième plan de situation du domaine public (partie nord et partie sud) dans le cadre du remembrement « Hotton » sur le territoire des communes de Hotton et d'Erezée, en application des dispositions de l'article D.295/1 du Code wallon de l'Agriculture.

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