SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de permis d'environnement; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe relative à la récupération d'une partie des frais exposés par la commune dans l'équipement en égout, distribution d'eau ainsi que l'extension électrique « basse tension » et télédistribution des rues ou chemins desservant des zones d'habitat pour lesquels des permis d'urbanisme ou d'urbanisation sont sollicités; - taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés, pour l'exercice 2019; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles de l'être; - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, utilisés dans les exploitations industrielles ou commerciales, dans les professions libérales ou dans les exploitations agricoles; - taxe communale sur le personnel de bar, à savoir les bars dans lesquels du personnel poussant à la consommation est utilisé et/ou tient compagnie; - taxe communale annuelle à charge des débitants de boissons fermentées, à l'exclusion des mouvements et A.S.B.L. à but culturel, social, éducatif ou sportif; - taxe communale sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution; - taxe annuelle sur toutes les enseignes, plaques et publicités visibles de la voie publique; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - taxe communale de séjour; - taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés, situés sur le territoire de la commune au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale sur les spectacles et /ou divertissements; - taxe sur l'absence d'emplacement(s) de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'exécution de transformation à un bâtiment existant; - taxe annuelle sur les dancings, à savoir : sur les établissements où l'on danse habituellement; - taxe communale sur les bals publics; - taxe communale sur les commerces de nuit ou night-shops; - taxe communale sur les phone-shops; - taxe sur les secondes résidences situées sur le territoire de la ville d'Arlon; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielles d'électricité.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés situés en plein air.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, pour l'exercice 2019, à charge de toute personne physique ou morale, ou solidairement, par les membres de toute association exerçant au cours de l'année qui précède celle qui donne son nom à l'exercice d'imposition, une profession indépendante ou libérale ayant une activité commerciale, industrielle, agricole, financière, artisanale ou de service sur le territoire de la commune, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2024, une taxe annuelle sur les terrains non bâtis, à l'exception de l'article 9.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur et pour un terme expirant le 31 décembre 2024, une taxe annuelle sur les secondes résidences, à l'exception des termes « le recensement des éléments imposables est effectué par les soins de l'Administration communale ».

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 9 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur l'absence d'emplacement de parcage; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide qui les actionne; - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes existant au cours du premier mois de l'exercice; - taxe sur les secondes résidences; - redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire; - redevance sur les frais funéraires; - taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - redevance sur les transports scolaires et les prestations diverses; - redevance sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune; - redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives diverses; - redevance sur les prestations du personnel et des engins communaux; - redevance pour l'occupation temporaire du domaine public (containers et chantiers); - redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi de rappels par courrier recommandé avant commandement par voie d'huissier en matière de taxes communales; - redevance sur les frais administratifs liés à l'envoi des rappels recommandé préalablement au commandement par voie d'huissier et ce, pour les redevances; - règlement sur le processus de la réclamation et du recouvrement des créances non fiscales; - redevance sur les exhumations de restes mortels.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des immondices; - taxe sur la construction et la reconstruction de bâtiments et de leurs annexes; - taxe communale annuelle sur les terrains de campings situés sur le territoire de la commune, au sens de l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les commerces de nuit; - taxe sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs quelconques; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les terrains de golf; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé ou dans un périmètre d'urbanisation non périmé; - taxe sur la délivrance par l'administration communale d'un permis d'urbanisation; - taxe communale annuelle sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite, à l'exception toutefois des piscines privées à l'usage des personnes handicapées à 66 % minimum et ce, sur production de documents justificatifs probants d'un organisme officiel habilité; - taxe sur le raccordement au réseau d'égouts demandé par des tiers; - taxe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - redevance pour les travaux administratifs spéciaux effectués par l'administration communale lors de l'établissement de dossiers sortant du caractère habituel des services rendus; - redevance communale pour fourniture (aux particuliers, aux entreprises et aux organismes divers) de sacs poubelles; - contribution parentale pour les repas servis dans les établissements scolaires communaux; - redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mai 1999 relatif au permis d'environnement et au permis unique; - redevance sur l'enlèvement, par l'administration communale, de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire; - redevance communale sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par mesure de police; - redevance communale sur les demandes de changements de prénoms, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance pour la délivrance par l'administration communale de tous renseignements administratifs quelconques, de copies ou de photocopies ainsi que de travaux réalisés pour le compte de tiers.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 7 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Habay établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - redevance sur le traitement administratif par l'administration communale, des demandes de permis d'urbanisme; - redevance sur les exhumations de restes mortels réalisées par la commune; - redevance relative à la vérification des implantations de toutes les nouvelles constructions, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes et l'établissement du procès-verbal y afférent dans le cadre de l'article D.IV. 72 du CoDT; - redevance sur la délivrance de documents, renseignements administratifs quelconques et photocopies; - redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux et pour son renouvellement; - redevance communale pour une demande de changement de prénom(s).

HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 7 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Habay établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe communale de séjour; - taxe sur les dépôts de déchets autres que ménagers mis en décharge contrôlée; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public; - taxe communale sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 n'approuve pas la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale sur les installations foraines pour occupation du domaine public.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les articles de la tutelle spéciale d'approbation (les articles 1 à 2, les deux derniers alinéas de l'article 3, les cinq premiers alinéas de l'article 4, l'article 5 et les articles 8 à 11) de la délibération du 22 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur l'occupation du domaine public lors de travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2019, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, ainsi que des frais de gestion du parc à conteneurs.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés, à l'exception, à l'article 1er, alinéa 3, des termes « de plus de 5000 m2 ».

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 7 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance relative à la procédure de changement de prénom(s), pour les exercices 2018 et 2019; - redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - redevance communale sur la délivrance de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation; - redevance sur la délivrance, par l'administration communale, de renseignements administratifs ainsi que les prestations administratives; - redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme et les déclarations d'urbanisme; - redevance sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes; - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - redevance sur les exhumations; - prix des concessions de sépultures dans les cimetières de Thimister-Clermont; - taxe communale sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs; - taxe annuelle à charge des occupants des immeubles bâtis situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public; - taxe communale sur les inhumations, les dispersions ou conservations des cendres après crémation; - taxe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne; - taxe sur le colportage, à savoir sur l'exercice d'une activité réputée ambulante par la loi du 25 juin 1993 relative à l'exercice des activités ambulantes; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur les loges foraines et les loges mobiles; - taxe communale sur les secondes résidences.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 n'approuve pas la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2019, une redevance pour l'occupation du domaine public communal par les loges foraines et les loges mobiles.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé à l'ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du 7 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2019, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire.