SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 annule la délibération du bureau exécutif de l'intercommunale I.N.A.S.E.P. du 3 septembre 2018 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de services ayant pour objet « marché public de services - entretien écologique des abords des ouvrages des ouvrages d'épuration d'I.N.A.S.E.P. (divisé en 5 lots).

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 annule la délibération du comité de gestion (secteur A) de la sprl « Liège zone 2 I.I.L.E. - S.R.I.) du 22 octobre 2018 par laquelle il approuve les conditions et mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) d'une part, et attribue d'autre part chacun des six lots du marché public de travaux relatif à la rénovation de bureaux du dispatching, situés caserne centrale, rue Ransonnet, 5 à 4020 Liège.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 annule : - la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle le bureau exécutif de l'intercommunale T.I.B.I. a arrêté le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) et les documents du marché public de fournitures appelés à régir le marché public de fournitures ayant pour objet " marché public de fournitures - fourniture de petites balayeuses mécaniques de voiries »; - la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le bureau exécutif de la société coopérative à responsabilité limitée T.I.B.I. a attribué le marché public de fournitures ayant pour objet « marché public de fournitures - fourniture de petites balayeuses mécaniques de voiries » à la firme Karcher nv pour le montant d'offre contrôlé de 150.200,00 € htva soit un montant de 181.742,00 € tvac.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2018 annule - la délibération du 23 août 2018 par laquelle le bureau exécutif de la sprl T.I.B.I. a arrêté le mode de passation (procédure ouverte avec publicité au niveau belge) et les documents (avis de marché et cahier spécial des charges) appelés à régir le marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - implémentation d'un système de vidéosurveillance des sites de T.I.B.I. »; - la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le bureau exécutif de la société coopérative à responsabilité limitée « T.I.B.I. » a attribué le marché public de travaux - implémentation d'un système de vidéosurveillance des sites de T.I.B.I » à la firme Engie Fabricom s.a. pour le montant d'offre contrôlé de 486.380,71 € htva soit un montant de 588.520,66 €.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge élit de plein droit les conseillers de l'action sociale, à savoir l'élection des candidats du groupe ECOLO : M. Francis Gilson et M. Guido Massonet.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bertogne fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier (H/F), sous contrat APE à temps plein et à durée indéterminée, à l'échelle E2, pour le service des travaux à l'exception des termes « être âgé de 25 ans au moins ».

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire (H/F), sous statut APE à mi-temps, à l'échelle D2 ou E3, pour le service de l'accueil extrascolaire à l'exception des termes « échelle barémique E3 ».

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le conseil communale de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) coordinateur/trice accueil temps libre (extrascolaire) à mi-temps et à durée indéterminée, à l'échelle B1, d'un(e) puériculteur/trice sous contrat APE à mi-temps, à l'échelle D2 et d'un(e) employé administratif/ve sous contrat APE à temps plein à durée déterminée de six mois avec la possibilité de reconduction en contrat à durée indéterminée, à l'échelle D6.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la commune de Bertogne voté en séance du conseil communal du 5 novembre 2018.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bertogne élit de plein droit les conseillers de l'action sociale, à savoir l'élection des candidats du groupe Avec vous : M. Angelo Logrillo, Mme. Caroline Clement, Mme Sylvie Jacqmin et Mme Sandrine Bathy.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2018.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal du 24 octobre 2018.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 réforme le budget pour l'exercice 2019 de la commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal du 6 novembre 2018.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal du 15 octobre 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal du 6 novembre 2019.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Ferrières votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 annule la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville élit de plein droit les conseillers de l'action sociale, à savoir l'élection des candidats du groupe PS : M. Willy Piret et M. Yannick Delzant.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 reforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 annule la délibération du conseil communal de Juprelle du 23 octobre 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la rca de Juprelle.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modification budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal du 24 octobre 2018.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Oupeye votées en séance du 25 octobre 2018.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018 approuve la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance relative à l'accueil extraoscolaire (AES), l'accueil temps libres (ATL) et à la semaine à destination des adolescents.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2018 annule la délibération du 3 décembre 2018 par laquelle le conseil communal de Perwez élit de plein droit les conseillers de l'action sociale, à savoir l'élection des candidats du groupe DRC+ : Mme Marie-France Dethier, M. Serge Heusling, Mme Virginie Draux et Mme Valérie Vandenbroucke.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2018 approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionnent à l'exception de l'article 15, alinéa 2.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2018 approuve la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier communal qualifié (h/f), sous contrat à durée indéterminée à temps plein, à l'échelle D2.

SPA. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.

SPA. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018 approuve la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Spa votée en séance du conseil communal en date du 22 novembre 2018.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2018.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Verviers votées en séance du conseil communal du 22 octobre 2018.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 approuve les modification budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2018.