SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 26 août 2019 par le Conseil communal.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 18 juin 2019 par le Conseil communal.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Régie foncière pour l'exercice 2018, votés en séance du 8 juillet 2019 par le Conseil communal.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2018, votés en séance du 1er juillet 2019 par le Conseil communal.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuve la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant de la Commune, votée en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuve la modification du cadre du personnel communal non enseignant de la Commune, votée en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 approuve la décision de fixer l'échelle barémique d'un enseignant courte durée sur fonds propres de la Commune.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 1er août 2019 par le Conseil communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 17 juin 2019 par le Conseil communal.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve partiellement la décision de modifier le cadre du personnel communal statutaire et contractuel non enseignant, votée en séance du 9 septembre 2019 par le Conseil communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2019 approuve la décision de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant, votée en date du 22 août 2019 par le Conseil communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2019 approuve la décision de modifier le statut administratif des grades légaux, votée en date du 22 août 2019 par le Conseil communal.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 25 juin 2019 par le Conseil communal.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 15 juillet 2019 par le Conseil communal.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 23 mai 2019 par le Conseil communal.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 27 juin 2019 par le Conseil communal.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 de la Commune pour l'exercice 2018, votées en séance du 5 septembre 2019 par le Conseil communal.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 20 mai 2019 par le Conseil communal.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve la décision de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant, votée en date du 27 mars 2019 par le Conseil communal.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2018, votés en séance du 25 juin 2019 par le Conseil communal.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2019 approuve la décision de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant, votée en date du 2 mai 2019 par le Conseil communal.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve la décision de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant, votée en date du 2 mai 2019 par le Conseil communal.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Ville pour l'exercice 2019, votées en séance du 3 septembre 2019 par le Conseil communal.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la décision de fixer les conditions de recrutement aux grades de Directeur général et de Directeur financier, votée en date du 28 août 2019 par le Conseil communal.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 2 juillet 2019 par le Conseil communal.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 2 juillet 2019 par le Conseil communal.

MONS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2018, votés en séance du 28 mai 2019 par le Conseil communal.

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve les comptes annuels de la Régie Foncière de la Ville pour l'exercice 2018, votés en séance du 25 juin 2019 par le Conseil communal.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve la décision de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, votée en date du 9 septembre 2019 par le Conseil communal.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 de la Régie Foncière de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 29 août 2019 par le Conseil communal.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve les comptes annuels de la Commune pour l'exercice 2018, votés en séance du 27 juin 2019 par le Conseil communal.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 de la Ville pour l'exercice 2019, votées en séance du 23 septembre 2019 par le Conseil communal.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 3 de la Commune pour l'exercice 2019, votées en séance du 2 septembre 2019 par le Conseil communal.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2019 approuve la décision de modifier le règlement de travail, votée en date du 18 juillet 2019 par le Conseil communal.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2019 approuve la décision de modifier le statut administratif du personnel communal, votée en date du 9 juillet 2019 par le Conseil communal.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2019 approuve la décision de modifier le cadre du personnel ouvrier, votée en date du 9 juillet 2019 par le Conseil communal.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2019 approuve la décision de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal, votée en date du 9 juillet 2019 par le Conseil communal.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels de la Régie Foncière de la Ville pour l'exercice 2018, votés en séance du 24 juin 2019 par le Conseil communal.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2016, votés en séance du 27 novembre 2017 par le Conseil communal.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2019 approuve les comptes annuels de la Ville pour l'exercice 2015, votés en séance du 30 mai 2016 par le Conseil communal.