SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 août 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée INAGO votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 26 août 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ISBW votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Idelux - Projets publics votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale IDELUX votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Bureau Economique de la Province de Namur BEPN votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale des Eaux du Condroz AIEC votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Etude et de Gestion IEG votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée IPALLE votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-La-Neuve votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 annule la délibération du Conseil d'administration de l'A.I.H.S.H.S.N. du 27 juin 2019 portant sur la désignation des membres du comité de gestion.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale IDEFIN votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2019.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2019 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'intercommunale Réseau d'énergies de Wavre SCRL du 19 juillet 2019 relative à la modification de l'article 4 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve partiellement la délibération de l'assemblée générale du Centre Hospitalier Régional de Huy du 10 septembre 2019 relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération de l'Assemblée générale du 19 septembre 2019 de l'association intercommunale Générations Thiérache relative à l'adoption des nouveaux statuts de l'intercommunale.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 9 septembre 2019 relative à sa participation en qualité de membre à la création de l'ASBL « Pôle muséal de la Ville d'Andenne ».

ANS. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 annule la délibération du conseil communal d'Ans du 2 septembre 2019 relative au ROI. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2019 approuve la délibération du 13 août 2019 par laquelle le Conseil communal d'Assesse décide de fixer les conditions de recrutement d'un Directeur général à l'exception de la disposition « la valorisation des épreuves et la pondération sont laissées aux choix du jury ».

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le Conseil communal de la ville de Beauraing décide de modifier le régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel de la Ville et du CPAS. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 annule partiellement la délibération du conseil communal de Charleroi du 2 septembre 2019 relative à l'adoption du réglement d'ordre intérieur.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 annule, dans la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le Conseil communal de la commune d'Ellezelles adopte son règlement d'ordre intérieur, l'article 51 (point b) et les mots « depuis six mois au moins » de l'article 67, al. 2, 1er tiret.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2019 approuve la délibération du 29 août 2019 par laquelle le Conseil communal de Florennes décide de modifier le cadre de son personnel communal.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 approuve la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de Houyet décide d'adopter le règlement fixant les conditions et modalités de nomination au grade légal de Directeur général, Directeur général adjoint et Directeur financier.

HUY. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 16 septembre 2019 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage Place Verte à concurrence de 36.337 €.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Jodoigne du 17 septembre 2019 relative à la prise de participation au capital de la régie communale autonome Plaine de la Gadale, pour un montant de 1.100.000 €.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 2 juillet 2019 relative à la prise de participation à l'ASBL « Plan d'Accompagnement Concerté Transversal » (PACT).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal du 2 septembre 2019 relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de 576.074,60 € dans le cadre du financement des missions liées au démergement (contrat Zone) pour l'année 2019.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Lobbes du 28 août 2019 relative à la souscription des parts bénéficiaires « E » dans le capital d'IGRETEC à concurrence de 26.212 € correspondant aux travaux « Aménagement et égouttage du sentier n° 34 dit Ruelle des Clercs ».

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du Conseil communal de Momignies du 3 septembre 2019 relative à la création et à l'adhésion à une nouvelle intercommunale dénommée « AIGT ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de Namur décide d'insérer une annexe 6 à son règlement de travail relative à la politique préventive en matière d'alcool et de drogues.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2019 approuve la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de Profondeville décide d'arrêter son règlement relatif aux modalités de recrutement et d'évolution de carrière du personnel contractuel communal à l'exception de l'article 9 relatif aux réserves de recrutement.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019 approuve la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de Profondeville décide d'une part d'abroger le statut administratif de son personnel communal et d'autre part d'arrêter un nouveau statut administratif à l'exception des articles 20, 67, § 2, et 88, § 7, dudit statut administratif.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 19 septembre 2019 relative à la souscription de parts bénéficiaires « G » dans l'intercommunale INASEP à concurrence de 31.398,19 € correspondant à la quote-part dans les travaux de modernisation de la rue Martinette.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 8 septembre 2019 relative à une prise de participation de 681.253,80 € au capital C de l'intercommunale AIDE, quote-part dans les dépenses de frais d'exploitation du démergement pour l'exercice 2018.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2019 approuve la délibération du 29 août 2019 par laquelle le Conseil communal de Sombreffe décide de mettre à jour l'annexe 2 de son règlement de travail relative à la composition du comité particulier de négociation syndicale et du comité de concertation Commune-CPAS. SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2019 approuve la délibération du 29 août 2019 par laquelle le Conseil communal de Sombreffe décide de modifier, dans son statut administratif, les modalités relatives à l'évaluation de son personnel communal.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 16 septembre 2019 relative à l'adhésion de la commune pour une durée indéterminée à l'ASBL « Club des Entreprises du Pays de Herve ».

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 16 septembre 2019 relative à l'adhésion de la Maison du Tourisme du Pays de Herve.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2019 annule la délibération du Conseil d'administration de la RCA de Virton du 7 mai 2019 portant sur la désignation des deux vice-présidents.

VISE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2019 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 29 avril 2019 relative relative à l'adhésion à RESA et à la prise de participation par cession de 44 parts de Nethys.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 6 août 2019 approuve la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de Waterloo décide de modifier le règlement disciplinaire des agents contractuels à l'exception de l'ajout de la sanction « suppression de la dernière évolution de carrière » dans les sanctions majeures possibles reprises à l'article 3 dudit règlement.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve la délibération du 24 juin 2019 par laquelle le Conseil communal de Waterloo décide de modifier le cadre statutaire de son personnel communal.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le Conseil communal de Waterloo décide d'approuver le statut administratif à l'exception de l'annexe I qui reprend le règlement fixant les conditions et les modalités de nomination aux emplois de directeur général et directeur financier communaux.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le Conseil communal de Waterloo décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve la délibération du 28 mai 2019 par laquelle le Conseil communal de Wavre joint à son règlement de travail une annexe spécifique aux accueillant(e)s d'enfants à domicile sous statut salarié.