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Arrêté Ministériel
publié le 16 décembre 2019

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019. BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 31 jui COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les comptes annuels po(...)

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16/12/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Bièvre, votés en séance du Conseil communal en date du 03 juin 2019.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Court-Saint-Etienne, votés en séance du Conseil communal en date du 11 juillet 2019.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Couvin, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juillet 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Dinant, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juin 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale ADL de Dinant, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juin 2019.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Fernelmont, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juillet 2019.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes, votés en séance du Conseil communal en date du 29 août 2019.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Fosses-la-Ville, votés en séance du Conseil communal en date du 27 mai 2019.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Gembloux votés en séance du Conseil communal en date du 19 juin 2019.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Gesves, votés en séance du Conseil communal en date du 17 juillet 2019.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Hamois, votés en séance du Conseil communal en date du 27 mai 2019.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Hastière, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Havelange, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Incourt, votés en séance du Conseil communal en date du 28 août 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Jodoigne votés en séance du Conseil communal en date du 18 juin 2019.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune La Hulpe, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juillet 2019.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Lasne, votés en séance du Conseil communal en date du 28 mai 2019.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Orp-Jauche, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votés en séance du Conseil communal en date du 28 mai 2019.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Ramillies, votés en séance du Conseil communal en date du 4 septembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Rixensart, votés en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2019.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Rochefort, votés en séance du Conseil communal en date du 01 juillet 2019.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-la-Ville, votés en séance du Conseil communal en date du 29 juillet 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 2 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Viroinval, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie ADL de Walcourt, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Walcourt, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

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