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publié le 16 décembre 2019
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Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019. BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 31 jui COUR

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2019205725
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Publié le : 2019-12-16 Numac : 2019205725

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Anhée, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041952 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Bièvre, votés en séance du Conseil communal en date du 03 juin 2019.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019015022 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019041944 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoir type arrêté ministériel prom. 14/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019030977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel établissant une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler et soumis à des obligations de déclaration renforcées fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Court-Saint-Etienne, votés en séance du Conseil communal en date du 11 juillet 2019.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Couvin, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juillet 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Dinant, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juin 2019.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie communale ADL de Dinant, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juin 2019.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019030874 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014378 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019015009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.452.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 09/10/2019 numac 2019014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant la composition de la Plateforme de concertation fédérale pour le Navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 01/10/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014847 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Fernelmont, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juillet 2019.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes, votés en séance du Conseil communal en date du 29 août 2019.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Fosses-la-Ville, votés en séance du Conseil communal en date du 27 mai 2019.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Gembloux votés en séance du Conseil communal en date du 19 juin 2019.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises type arrêté ministériel prom. 28/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019030842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision concernant une demande d'agrément visée à l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 juin 2019 portant sur l'agrément des ASBL comme union professionnelle ou fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Gesves, votés en séance du Conseil communal en date du 17 juillet 2019.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 12 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Hamois, votés en séance du Conseil communal en date du 27 mai 2019.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042101 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de la nouvelle zone d'activités économiques du « Parc d'Activités économiques de Bouge » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Hastière, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au taux d'intérêt technique maximum pour les contrats d'assurance sur la vie, visé à l'article 216, § 1er, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de ré fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Havelange, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Incourt, votés en séance du Conseil communal en date du 28 août 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Jodoigne votés en séance du Conseil communal en date du 18 juin 2019.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer4 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune La Hulpe, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juillet 2019.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042101 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de la nouvelle zone d'activités économiques du « Parc d'Activités économiques de Bouge » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Lasne, votés en séance du Conseil communal en date du 28 mai 2019.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014035 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014036 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune d'Orp-Jauche, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041764 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 31/07/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019041952 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votés en séance du Conseil communal en date du 28 mai 2019.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Ramillies, votés en séance du Conseil communal en date du 4 septembre 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Rixensart, votés en séance du Conseil communal en date du 22 mai 2019.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au taux d'intérêt technique maximum pour les contrats d'assurance sur la vie, visé à l'article 216, § 1er, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de ré fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Rochefort, votés en séance du Conseil communal en date du 01 juillet 2019.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 20/11/2019 numac 2019030985 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 12/11/2019 numac 2019030983 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arr type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 13/11/2019 numac 2019030984 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 15/10/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-la-Ville, votés en séance du Conseil communal en date du 29 juillet 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 2 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la commune de Viroinval, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015176 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la Régie ADL de Walcourt, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 août 2019 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2018 de la ville de Walcourt, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.


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Publié le : 2019-12-

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