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Arrêté Ministériel
publié le 17 décembre 2019

Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Beauraing, votés en séance du Conseil communal en date du 16 septembre 2019. CHASTRE. - U COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019 réforme les modifications budgétai(...)

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17/12/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Beauraing, votés en séance du Conseil communal en date du 16 septembre 2019.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Chastre, votés en séance du Conseil communal en date du 30 juillet 2019.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Court-Saint-Etienne, votés en séance du Conseil communal en date du 11 juillet 2019.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Doische, votés en séance du Conseil communal en date du 12 septembre 2019.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Fernelmont, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juillet 2019.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Floreffe, votés en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2019.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Genappe, votés en séance du Conseil communal en date du 27 août 2019.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Hastière, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Havelange, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Houyet, votés en séance du Conseil communal en date du 24 septembre 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de La Hulpe, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juillet 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Nivelles, votés en séance du Conseil communal en date du 23 septembre 2019.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune d'Ohey, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune d'Orp-Jauche, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville de Philippeville, votés en séance du Conseil communal en date du 18 juillet 2019.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Ramillies, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juillet 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Rixensart, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Sombreffe, votés en séance du Conseil communal en date du 11 juillet 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la régie foncière de Viroinval, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Viroinval, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville de Walcourt, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Waterloo, votés en séance du Conseil communal en date du 15 juillet 2019.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Wavre, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.

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