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publié le 17 décembre 2019
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Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Beauraing, votés en séance du Conseil communal en date du 16 septembre 2019. CHASTRE. - U COURT-

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Publié le : 2019-12-17 Numac : 2019205756

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Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Beauraing, votés en séance du Conseil communal en date du 16 septembre 2019.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.263, § 3, du Code de droit économique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Chastre, votés en séance du Conseil communal en date du 30 juillet 2019.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014036 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014035 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Court-Saint-Etienne, votés en séance du Conseil communal en date du 11 juillet 2019.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019204790 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Doische, votés en séance du Conseil communal en date du 12 septembre 2019.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 10/10/2019 numac 2019042101 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de la nouvelle zone d'activités économiques du « Parc d'Activités économiques de Bouge » et le plan d'expropriation, pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Fernelmont, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juillet 2019.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Floreffe, votés en séance du Conseil communal en date du 27 juin 2019.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Genappe, votés en séance du Conseil communal en date du 27 août 2019.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Hastière, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Havelange, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Houyet, votés en séance du Conseil communal en date du 24 septembre 2019.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au taux d'intérêt technique maximum pour les contrats d'assurance sur la vie, visé à l'article 216, § 1er, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de ré fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de La Hulpe, votés en séance du Conseil communal en date du 4 juillet 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2019 pub. 31/10/2019 numac 2019015194 source region de bruxelles-capitale 22 OCTOBRE 2019 - Arrêté ministériel portant l'agrément de Cyclo ASBL en tant qu'entreprise sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Nivelles, votés en séance du Conseil communal en date du 23 septembre 2019.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune d'Ohey, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 7 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2019 pub. 16/08/2019 numac 2019013997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au taux d'intérêt technique maximum pour les contrats d'assurance sur la vie, visé à l'article 216, § 1er, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de ré fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune d'Orp-Jauche, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019030981 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Saint-Vincent » à Tintigny dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur du Sud Luxembourg a été décidée par arrêté ministériel du 17 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 08/08/2019 pub. 16/10/2019 numac 2019042180 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zo fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville de Philippeville, votés en séance du Conseil communal en date du 18 juillet 2019.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014036 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014035 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la commune de Ramillies, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juillet 2019.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014040 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014036 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 19/08/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019014035 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Rixensart, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Sombreffe, votés en séance du Conseil communal en date du 11 juillet 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la régie foncière de Viroinval, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 30/07/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019014279 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Viroinval, votés en séance du Conseil communal en date du 26 juin 2019.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la ville de Walcourt, votés en séance du Conseil communal en date du 24 juin 2019.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014251 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 17.343 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.480 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout situé à Kasterlee à la hauteur de la borne kilométrique 34.700 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 21A Hasselt - Genk Goederen, situé à Genk à la hauteur de la borne kilométrique 9.304 type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale type arrêté ministériel prom. 21/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019041896 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 29 bifurcation Kruisberg - Turnhout, situé à Turnhout à la hauteur de la borne kilométrique 43.870 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2019 de la commune de Waterloo, votés en séance du Conseil communal en date du 15 juillet 2019.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la ville de Wavre, votés en séance du Conseil communal en date du 25 juin 2019.


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Publié le : 2019-12-

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