SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur les sépultures en caveau, en cavurne, en columbarium, ou en pleine terre

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'utilisation de caveaux d'attente établis dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le contrôle et l'identification d'implantation de nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'apposition d'affiches visibles de la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les exhumations de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la demande de permis d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur le traitement des dossiers de permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance, par l'Administration communale, de tous les documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du 11 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Floreffe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'occupation du domaine public dans le cadre d'activités ambulantes en dehors du marché hebdomadaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la reproduction (photocopie) de documents par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance, par la commune, de renseignements administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la location et la mise à disposition des chapiteaux communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la délivrance de sacs PMC et de sacs biodégradables

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions en pleine terre, en caveaux et sur les columbariums

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le renouvellement des concessions en pleine terre, en caveaux, en columbariums et en cavurne

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le rassemblement des restes mortels ou des cendres effectué en présence d'un représentant communal dans une même sépulture concédée

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de terrain comportant soit un caveau récupéré et restauré par la commune, soit un caveau neuf placé à l'initiative de la commune (selon les disponibilités)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la concession, la confection, la fourniture, la gravure et la pose de plaquette sur la stèle mémorielle prévue à cet effet dans chaque cimetière communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale couvrant les prestations des ateliers du mercredi après-midi, des garderies scolaires et des garderies organisées lors des conférences pédagogiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changement et/ou ajouts de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location et la mise à disposition de la salle des fêtes communale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe annuelle sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne, à charge des exploitations industrielles, commerciales et agricoles

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle directe sur les panneaux publicitaires (fixes ou mobiles), en place ou placés sur le territoire de la commune de Floreffe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'exercice d'imposition, visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle directe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

.Taxe communale directe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe sur diverses prestations d'hygiène et de salubrité publiques autres que la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercices 2020 à 2025

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les délibérations du 24 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Jurbise établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2019 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de golf

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation du Taxi-séniors au-delà des 50 trajets gratuits par an

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location d'un stand lors du « Salon annuel du livre Jeunesse de Jurbise » qui sera organisé dans la salle Jacques Galant ou, au besoin, dans toute autre salle de la Commune de Jurbise

Exercices 2019 à 2025

Redevance sur la réalisation d'inflexion de trottoirs.

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement de versages sauvages exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour les exercices 2019 à 2025, les prix des caveaux repris et non réclamés par les concessionnaires ou leurs héritiers, octroyés pour une durée de 30 ans maximum dans les différents cimetières de la Commune.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve Les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit les règlements suivants :

Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le traitement des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation d'activités relatives au permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de certificats d'urbanisme et de déclaration urbanistique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale due en cas d'intervention d'un géomètre commissionné par la Commune dans le cadre de l'exécution de l'article D.IV.72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au service de surveillance organisé par la commune tant pour la surveillance du matin et du soir dans les écoles communales que pour la surveillance organisée dans le cadre de l'accueil extrascolaire et que pour la surveillance organisée au complexe sportif

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la mise à disposition de la salle de gymnastique du complexe sportif du lac de Messancy, aux clubs et aux Fédérations de gymnastique

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la participation au programme « Je cours pour ma forme »

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la mise à disposition de barrières NADAR et de barrières HERAS

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la participation au tournoi de badminton organisé au complexe sportif (tournoi, repas)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la participation aux transports pour la piscine

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la distribution des repas dans les cantines scolaires des différentes implantations de l'école communale fondamentale

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la participation aux stages culturels durant les vacances scolaires

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative au tarif des produits vendus lors de manifestations publiques organisées pour le compte de la commune de Messancy

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement et/ou la conservation par l'administration communale, de biens ou objets trouvés sur la voie publique ou déposés sur celle-ci en exécution de jugements d'expulsion

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du dépôt mortuaire (morgue) de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les concessions de sépulture, de columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de l'exercice d'activité de commerce ambulant sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale relative à la mise à disposition de plaquettes commémoratives gravées à placer sur les stèles mémorielles situées à proximité des pelouses de dispersion

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la vente de sac « double paroi » de 140 litres

Exercices 2020 à 2025

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, 1., 2. Et 3. (Type d'occupation - Tarif), 4., articles 3 à 7) de la délibération du 7 octobre 2019 par lesquels le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance relative à l'occupation des salles du bâtiment dit « Villa Clainge » à Messancy.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique à l'exception des termes « envoi simple : 4,00 € » de l'article 7 qui n'est pas approuvé.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les délibérations du 26 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements taxes suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents et renseignements administratifs et urbanistiques

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur l'évacuation des eaux usées et pluviales des immeubles bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de tabac

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences de paris aux courses

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les clubs privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires et/ou d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de support de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur l'exploitation de dépôts de mitraille et/ou de véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés installés sur terrain privé en plein air

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que ceux visés par le permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les friteries et produits de petite restauration à emporter

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et délabrés

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les terrains de tennis privés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les piscines privées

Exercices 2020 à 2025

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Seneffe établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la force motrice

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'exploitation des services de taxis

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les enseignes et publicités assimilées

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur terrain privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe industrielle compensatoire

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur l'absence d'emplacement de parcage

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxes sur les mâts d'éoliennes

Exercices 2020 à 2025

Taxe additionnelle sur les sites d'activité économique désaffectés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande de délivrance de documents et renseignements administratifs et de prestations administratives

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la demande et/ou la délivrance de permis, déclaration, certificats ou autres documents administratifs traitant des matières environnementales, commerciales et urbanistiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux frais de piscine scolaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux sessions « je cours pour ma forme »

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la location de matériel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les usagers de la bibliothèque locale

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative aux activités d'Espace Jeunes

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'exhumations des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la vente de monuments funéraires issus des caveaux et sépultures désaffectés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le rassemblement des restes mortels dans les concessions et les cendres d'urnes funéraires

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions

Exercices 2020 à 2025

Droit de place sur les marchés situés sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation de la voirie publique dans un but commercial

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation temporaire privative de la voie publique à des fins de travaux

Exercices 2020 à 2025