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publié le 09 janvier 2020

Personnel. - Promotion Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2019, Mme CALLEBAUT Muriel est nommée au grade de Directrice à la date du 1 er octobre 2019. Le recours en annulation de l'acte pré

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SERVICE PUBLIC REGIONAL BRUXELLES URBANISME ET PATRIMOINE


Personnel. - Promotion Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2019, Mme CALLEBAUT Muriel est nommée au grade de Directrice à la date du 1er octobre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste. Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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