publié le 22 septembre 2020
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 septembre 2020, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du matériel é PR/005-0083-01 Banc solaire Beauty Sun Sundream PR/005-0082-01 Banc solaire Alpha Su(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020015535
- pub.
- 22/09/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 11 septembre 2020, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché des appareils électriques ci-après : PR/005-0083-01 Banc solaire Beauty Sun Sundream PR/005-0082-01 Banc solaire Alpha Sun Sunny Power 369413 Si les appareils électriques ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent, en vertu de l'arrêté ministériel susvisé, être retirés du marché.
Les exemplaires de l'appareil mentionné ci-dessous déjà vendus doivent être rappelés auprès de l'utilisateur final.
PR/005-0082-01 Banc solaire Alpha Sun Sunny Power 369413