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publié le 09 octobre 2020

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 11 septembre 2020, a désigné Mme Ghyselen M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pren Tribunal de première instance du Luxembourg Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 m(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 11 septembre 2020, a désigné Mme Ghyselen M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 21 septembre 2020.

Tribunal de première instance du Luxembourg Le tribunal, réuni en assemblée générale le 27 mai 2020, a désigné M. Pavanello J.-P., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2020.

Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 4 septembre 2018, Mme Dewael B., vice-président honoraire au tribunal du travail d'Anvers, a été désignée par le président de ce tribunal, pour exercer, à partir du 1er octobre 2018, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal du travail d'Anvers, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 septembre 2020, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, pour une période d'un an à partir du 1er octobre 2020.

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