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publié le 21 octobre 2020

Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2020, d'apporter des modifications à l'article 34, § 3 du statut du personnel des services permanents du Pa Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu in(...)

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parlement de la region de bruxelles-capitale
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juin 2020, d'apporter des modifications à l'article 34, § 3 du statut du personnel des services permanents du Parlement.

Ces modifications ainsi que le texte coordonné des articles modifiés se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.

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