Document
publié le 20 novembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Notariat MM. Caeymaex A., Delange S., Poncelet B. et Wauthier M., notaires à la résidence de Liège , ont procédé à la formation de l'association « NOTABIS » dont le siège est établi à Liège (territoire du deuxième (...) Cette association en

source
service public federal justice
numac
2020016053
pub.
20/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020016053

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat MM. Caeymaex A., Delange S., Poncelet B. et Wauthier M., notaires à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton), ont procédé à la formation de l'association « NOTABIS » dont le siège est établi à Liège (territoire du deuxième canton).

Cette association entre en vigueur le 1er décembre 2020.


debut


Publié le : 2020-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^