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Arrêté Ministériel
publié le 14 février 2020

Notariat Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2020, - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 18 décembre 2019, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour le province du Limbourg - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notai(...)

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service public federal justice
numac
2020030098
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14/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2020, - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 18 décembre 2019, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour le province du Limbourg de Mme Hendrikx S., en qualité de membre suppléant. - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg de Mme Knoops S., en tant que membre effectif. - Mme Lemmens K., est désignée en tant que membre effectif, pour une durée d'un an prenant cours le 18 décembre 2019, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg. - sont renouvelées, pour une durée d'un an prenant cours le 1er janvier 2020, les désignations en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon de: Mme De Riemaecker S., en qualité de membre effectif;

Mme Donner Y., en qualité de membre suppléant. - sont désignées, pour une durée d'un an prenant cours le 8 novembre 2019 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre occidentale: en qualité de membre effectif : Mme Ghekiere A., en qualité de membre suppléant : Mme Deboosere E. - est renouvelée, pour une durée d'un an à partir du 22 juin 2019, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg de Mme Buron Ch. en qualité de membre effectif. - Mme Dony J. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 10 novembre 2019, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg, en tant que membre suppléant.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2020, entrant en vigueur le 1er février 2020, la demande d'association de Mme Bodson M., notaire à la résidence de Liège (territoire du premier canton) et de Mme Dupont M., candidat-notaire, pour former l'association « Murielle BODSON & Mélissa DUPONT », à la résidence de Liège (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Dupont M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Liège (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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