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Arrêté Ministériel
publié le 28 février 2020

Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2020, - la demande d'association de Mme Indekeu A., notaire à la résidence de Maaseik, et de M. Tyskens B., candidat-notaire, pour former l'association « INDEKEU & TYSKENS », à la résidence M. Tyskens B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Maaseik. Cet arrêté en(...)

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28/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 17 février 2020, - la demande d'association de Mme Indekeu A., notaire à la résidence de Maaseik, et de M. Tyskens B., candidat-notaire, pour former l'association « INDEKEU & TYSKENS », à la résidence de Maaseik, est approuvée.

M. Tyskens B. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Maaseik.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Tyskens B., comme notaire associé à la résidence de Maaseik. - entrant en vigueur le 1er mars 2020, la demande d'association de M. Noé F., notaire à la résidence de Nivelles, et de M. Lemaire G., candidat-notaire, pour former l'association « François NOE & Gaëtan LEMAIRE », à la résidence de Nivelles, est approuvée.

M. Lemaire G. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Nivelles. - la demande d'association de M. Laga S., notaire à la résidence d'Izegem, et de M. Laga A., candidat-notaire, pour former l'association « LAGA & LAGA, NOTARISSEN », à la résidence d'Izegem, est approuvée.

M. Laga A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Izegem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Laga A., comme notaire associé à la résidence d'Izegem. - la demande d'association de M. Opsomer F., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), et de Mme De Lange D., candidat-notaire, pour former l'association « Opsomer & De Lange », à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme De Lange D. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme De Lange D., comme notaire associée à la résidence de Courtrai (territoire du premier canton). - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 5 avril 2020, la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale de Mme Van Hamme E., en qualité de membre suppléant. - Il est mis fin le 12 janvier 2020 au soir à la désignation, en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, de Mme Salerno A. en tant que membre effectif. - M. Mozin R. est désigné, pour une durée d'un an à partir du 13 janvier 2020, en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège, en tant que membre effectif. - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 13 janvier 2020, la désignation en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège de Mme Godin A., en qualité de membre suppléant. - Mme Colles A.-S. est désignée, pour une durée d'un an à partir du 19 septembre 2019 en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires, pour la province de Namur, en tant que membre suppléant. - sont renouvelées, pour une durée d'un an, les désignations en qualité de candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut de : ? Mme Sabiau A., en qualité de membre effectif, à partir du 2 octobre 2019; ? Mme Dejonckheere C., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er janvier 2020.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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