publié le 28 février 2020
Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise de Gand L'assemblée générale des juges consulaires au tribunal de l'entreprise de Gand, réunie le 23 septembre 2019, a choisi M. Van Hoecke H. comme président consulaire au tribunal de l'entreprise Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonna(...)
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- service public federal justice
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- 2020030201
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- 28/02/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise de Gand L'assemblée générale des juges consulaires au tribunal de l'entreprise de Gand, réunie le 23 septembre 2019, a choisi M. Van Hoecke H. comme président consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 18 février 2020 M. Brandhof Georges, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Léau et par extension dans toutes les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.