Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2020, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...)

source: parlement de la communaute francaise

numac: 2020031274

pub.: 01/09/2020

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2020, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 98 (2019-2020) - n° 1).

La décision de la modification au Statut a été publiée au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant (CRI n° 21 (2019-2020)).

Titre du document concerné:	Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2020, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2020031274.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 8 juillet 2020, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...)

Vos données apparaissent sur cette page?