Remplacement d'un membre Le 23 décembre 2019, Mme Katrien DEMEESTERE, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a démissionné en sa qualité de membre effectif néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice. En (...)

source: conseil superieur de la justice

numac: 2020040038

pub.: 09/01/2020

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Remplacement d'un membre Le 23 décembre 2019, Mme Katrien DEMEESTERE, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a démissionné en sa qualité de membre effectif néerlandophone (magistrat) du Conseil supérieur de la Justice. En application de l'article 259bis-5, § 2, du Code judiciaire, elle est remplacée par Mme Marita DOSSCHE, vice-présidente et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance Flandre orientale.

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