publié le 06 mars 2020
Décision D-2020-01-SC portant sur l'attribution de capacités lors de travaux d'entretien Le Service de Régulation considère la procédure relative au recours administratif contre Infrabel clôturée en l'absence de reprise de celle-ci par les deman La publication complète de cette décision peut être consultée sur le site internet du Service de Ré(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020040478
- pub.
- 06/03/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Décision D-2020-01-SC portant sur l'attribution de capacités lors de travaux d'entretien Le Service de Régulation considère la procédure relative au recours administratif contre Infrabel clôturée en l'absence de reprise de celle-ci par les demandeurs, les candidats SA Lineas et Sibelit.
La publication complète de cette décision peut être consultée sur le site internet du Service de Régulation (http://www.regul.be).