publié le 30 mars 2020
Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 11 février 2020, est annulée la délibération du 2 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'adopter un règlement « qui encadre la mise en place des Conseils de
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Ville de Bruxelles. - Annulation Par arrêté du 11 février 2020, est annulée la délibération du 2 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'adopter un règlement « qui encadre la mise en place des Conseils de quartier de la Ville de Bruxelles ».