publié le 30 mars 2020
Bruxelles-Capitale-Ixelles. - Annulation Par arrêté du 2 mars 2020 est annulée la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le collège de police de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles maintient et justifie la décision du conseil de p
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Bruxelles-Capitale-Ixelles. - Annulation Par arrêté du 2 mars 2020 est annulée la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le collège de police de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles maintient et justifie la décision du conseil de police du 5 novembre 2019, dont l'exécution a été suspendue par arrêté ministériel du 17 décembre 2019.