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publié le 31 juillet 2020
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Notariat Par arrêtés ministériels du 17 juillet 2020, - Mme Breckpot D., notaire à la résidence d'Alost , MM. Caudron F. et Herzeel T., notaires à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton) et M. Caudr(...) L'association a une antenne

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2020042457
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Numac : 2020042457

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 17 juillet 2020, - Mme Breckpot D., notaire à la résidence d'Alost (territoire du premier canton), MM. Caudron F. et Herzeel T., notaires à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton) et M. Caudron A., candidat-notaire, ont procédé à la formation de l'association « Caudron, Herzeel, Breckpot » à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton).

L'association a une antenne à la résidence d'Alost (territoire du premier canton) et une antenne à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton).

L'association « Frederic Caudron & Tim Herzeel » à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton) est dissoute.

M. Herzeel T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Alost (territoire du premier canton).

M. Caudron A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Caudron A., comme notaire associé à la résidence d'Alost (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de Mme De Paepe A., notaire à la résidence de Gand (territoire du prémier canton), et de Mme Verhoeve B., candidat-notaire, pour former l'association « DE PAEPE & VERHOEVE » à la résidence de Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Verhoeve B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Verhoeve B., comme notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Beyer E.-Ch. et de M. Cottenie D., notaires à la résidence de Gand (territoire du troisième canton) et de M. De Neve D., candidat-notaire, pour former l'association « Notariaat Wondelgem, Cottenie, Beyer & De Neve » à la résidence de Gand (territoire du troisième canton), est approuvée.

M. De Neve D. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du troisième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. De Neve D., comme notaire associé à la résidence de Gand (territoire du troisième canton). - la demande d'extension de l'association « DE WULF, VERBIST, VAN POUCKE & VANDERLINDEN" à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton) de MM. De Wulf A. et Verbist S. et de Mmes Van Poucke K. et Vanderlinden E., notaires, avec Mme Balliere B., candidat-notaire, pour former l'association "DE WULF, VERBIST, VAN POUCKE, VANDERLINDEN & BALLIERE", est approuvée.

Mme Balliere B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Balliere B., comme notaire associée à la résidence de Gand (territoire du troisième canton). - la demande d'extension de l'association "HENRIST & DE MULDER" à la résidence de Merelbeke de MM. Henrist P. et De Mulder P., notaires à la résidence de Merelbeke, avec M. Bultereys W., candidat notaire, pour former l'association « Henrist, De Mulder en Bultereys » à la résidence de Merelbeke, est approuvée.

M. Bultereys W. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Merelbeke.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Bultereys W., comme notaire associé à la résidence de Merelbeke.

Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2020, - la demande d'association de Mme Buytaert L., notaire à la résidence de Brasschaat, et de Mme Peeters H., candidat-notaire, pour former l'association « LITHEA » à la résidence de Brasschaat, est approuvée.

Mme Peeters H. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Brasschaat.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Peeters H., comme notaire associée à la résidence de Brasschaat. - la demande d'association de M. Snyers J., notaire à la résidence d'Alken, et de Mme van Hek B., candidat-notaire, pour former l'association « SNYERS & VAN HEK » à la résidence d'Alken, est approuvée.

Mme van Hek B. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Alken.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme van Hek B., comme notaire associée à la résidence d'Alken. - la demande d'association de M. Ide M., notaire à la résidence de Hamme, et de M. Ide N., candidat-notaire, pour former l'association « IDE & IDE » à la résidence de Hamme, est approuvée.

M. Ide N. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hamme.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Ide N. comme notaire associé à la résidence de Hamme. - entrant en vigueur le 1er août 2020, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « Stefan LILIEN et David LILIEN » à la résidence de Verviers (territoire du deuxième canton), et à l'affectation de M. Lilien D. en qualité de notaire associé à la résidence de Verviers (territoire du deuxième canton).

M. Lilien D. reprend la qualité de candidat-notaire. - la demande d'association de M. Butaije G. et de M. Butaije V., notaires à la résidence de Ecaussinnes, et de Mme Sabiau A., candidat-notaire, pour former l'association « BUTAIJE-SABIAU » à la résidence de Ecaussinnes, est approuvée.

Mme Sabiau A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ecaussinnes.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Sabiau A. comme notaire associée à la résidence de Ecaussinnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-07-

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