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publié le 31 juillet 2020
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 juin 2020, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 29 ju

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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 12 juin 2020, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 29 juin 2020 : - Mme Franssens G., juge d'instruction à ce tribunal; - M. Wuyts M., juge à ce tribunal.

Tribunal du travail du Brabant wallon Par ordonnance du 1er juillet 2020, M. Delvoye A. a été désigné par le président du tribunal du travail du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er août 2020, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, a désigné le 19 juin 2020, Mme Mevesen B., juge de paix du canton de Pelt, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour un terme prenant fin le 25 février 2025.


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Publié le : 2020-07-

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