MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec le rôle et l'implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles(1) ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance, dans le cadre d'une thématique centrée sur le rôle et l'implication des enfants, comme victimes ou acteurs, dans les atrocités criminelles ou dans les mouvements ou actes de résistance : - un appel à projets extraordinaire visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages (art.15); - un appel à projets extraordinaire visant à organiser des visites en réel ou en virtuel de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants (art. 16) ; - un appel à projets extraordinaire pour la réalisation de productions diverses en lien avec l'objet du décret et avec la thématique du présent appel (art.17).

Les dossiers introduits dans le cadre de ces appels extraordinaires doivent porter exclusivement sur des projets en lien avec le rôle et l'implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance.

La connaissance du passé constitue la pierre angulaire de la construction du futur. Il est donc primordial de fournir les outils aux générations futures pour qu'elles puissent décrypter le monde dans lequel elles vivent.

Les jeunes générations constituent le terreau de notre future société et peuvent également en être un élément fragile, malléable et sans défense.

Ce sont souvent des victimes, parfois spécifiquement visées, connaissant un sort similaire à celui de leurs parents, persécutés parce qu'ils n'ont pas la bonne identité, ont voulu poser un acte de résistance ou sont simplement pris comme cibles innocentes d'une violence qui n'épargne pas ou veut toucher directement les populations civiles.

Les régimes ou des mouvements politiques ou religieux ont aussi cherché à embrigader la jeunesse : ils ont, en effet, conquis les sociétés en commençant par « l'éducation », l'endoctrinement des jeunes pour obtenir leur engagement et en faire des complices de leurs crimes. Certains ont été déracinés, enlevés à leur famille et formatés pour éliminer toute trace de leur éducation et culture antérieures.

D'autres, encore, sont obligés d'adhérer à une religion ou à une vision politique, tombent en esclavage pour avoir la vie sauve ou sont transformés en enfants soldats.

Les exemples dans l'histoire ne manquent pas, entre autres : - Les enfants pris en étau dans des contextes de guerres impliquant des crimes contre l'humanité voire la mise en place d'un processus génocidaire ; - Les enfants victimes de ces crimes contre l'humanité ou de génocide ; - Les enfants nés de viols ; - Les enfants enlevés, issus de certaines communautés ; - ...

En lien avec l'objet du décret les dossiers pourraient traiter notamment des thématiques suivantes : ? Les enfants, victimes d'un déracinement enlevés à leur famille et leur culture, enrôlés ou non comme enfants soldats ; ? Les enfants embrigadés dans les armées de régimes totalitaires ou dans des organisations militaires visant à la prise de pouvoir ; ? Les enfants victimes d'atrocités criminelles ; ? Les enfants sauvés ; ? Le rôle ou l'implication des enfants dans la résistance ; ? Les enfants dans les processus de colonisation et de décolonisation, notamment le sort des enfants métis au Congo ; ? ...

Les projets éligibles doivent avoir un lien avec ces thématiques et peuvent consister en : ? Article 15 : le recueil, la valorisation, l'exploitation ou la préservation de témoignages. ? Article 16 - Visites, en « réel » ou en virtuel, de lieux de mémoire. Le contenu proposé devra inclure obligatoirement un lieu situé sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-capitale. - Séminaires : organisation de séminaires, en « présentiel » ou en virtuel, à l'intention des enseignants sur les thématiques spécifiques de l'appel. ? Article 17 : réalisation de productions pouvant notamment revêtir les formes suivantes : dossiers pédagogiques, exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, publication, activités de sensibilisation et d'information.

Dans tous les cas, ces productions devront comporter obligatoirement un volet pédagogique exploitable en milieu scolaire et/ou par le secteur associatif.

Consciente du fait que les enfants d'aujourd'hui seront la mémoire de l'humanité de demain, dans l'évaluation des projets la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Conseil de la transmission de la Mémoire accorderont une attention particulière à la sensibilisation des enfants au travail de mémoire et à leur implication active dans la mise en oeuvre des projets, afin que les atrocités commises par le passé ne se reproduisent pas à l'avenir.

Ces appels à projets sont ouverts du 14 décembre 2020 au 29 janvier 2021.

APPEL A PROJETS VISANT A RECUEILLIR, A VALORISER, A EXPLOITER OU A PRESERVER DES TEMOIGNAGES : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages en lien avec l'objet du décret (art. 15) et la thématique du présent appel.

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé décret ; - le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret. - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par: - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire ; - Dob : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets

Les dossiers éligibles doivent porter exclusivement sur des projets en lien avec le rôle et l'implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance accompagné d'un support pédagogique.

Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (Décret art. 15 § 1er/Arrêté art. 3 § 4).

Les projets éligibles peuvent consister en : - la réalisation, l'exploitation et la valorisation de nouveaux témoignages ; - la préservation, l'exploitation et la valorisation de témoignages existants.

Les candidats remettent un dossier à Dob qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : a) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;b) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures ;c) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par Dob qui analyse leur adéquation avec le contenu spécifique du présent appel, les critères fixés aux articles 1er et 15 du décret et avec l'article 4 § 1er de l'arrêté (voir le point 3 Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

La cellule Dob, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par Dob.

Le Président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard des critères énumérés dans les articles 1 et 15 du décret et dans l'article 4 § 1 de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et de sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

Dob avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du 2ème trimestre 2021. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2021. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 30.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant minimal de 30.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets visant au recueil de témoignages (Décret art. 15 § 3).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (art. 15 § 1er).

La subvention accordée peut couvrir tout ou partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats doivent utiliser exclusivement le formulaire de candidature électronique à compléter en ligne sur le site de DOB. ? Données relatives au candidat : - nom du candidat ; - statut juridique ; - adresse ; - personne responsable/de contact ; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. ? Données relatives au projet : 1. Nom du projet ;2. Objectif principal du projet ;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er) ; 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la qualité et la valeur des témoignages, la diversité des faits abordés et des publics ciblés et de garantir que l'exploitation du témoignage se fera dans le cadre d'un projet pédagogique (Décret art.15 § 1er/Arrêté art. 4 § 1er) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public ; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions ; - être accompagné d'une mise en contexte historique ; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire ; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Public(s) cible(s);6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation- réalisation- exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2020 ; 7. Caractère innovant du projet ;8. Production(s) prévue(s) et support(s) envisagé(s) ;9. Canaux de diffusion envisagés ;10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés ;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques /postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/ financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 14 décembre 2020 au 29 janvier 2021. La candidature doit être introduite en remplissant obligatoirement le formulaire électronique accessible sur le site : www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be Date limite : 29 janvier 2021.

Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Belen SANCHEZ LOPEZ Tel: 02/ 690.83.53 Courriel: belen.sanchezlopez@cfwb.be Yves MONIN Tel : 02/690.83.54 Courriel : yves.monin@cfwb.be

APPEL A PROJETS VISANT A ORGANISER DES VISITES DE LIEUX DE MEMOIRE ET DES SEMINAIRES A DESTINATION DES ENSEIGNANTS : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret (art. 16) et les thématiques du présent appel.

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé le décret ; - le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret. - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé l'arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 modifié ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire ; - Dob : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets

Les dossiers éligibles doivent porter exclusivement sur des projets en lien avec le rôle et l'implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance accompagné d'un support pédagogique.

Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (Décret art. 16 § 1/Arrêté art. 3 § 4).

Les projets éligibles peuvent consister en : - Des visites de lieux : approche/appropriation des traces mémorielles matérielles Le contenu proposé devra inclure obligatoirement un lieu situé sur le territoire de la région de langue française ou de la région bilingue de Bruxelles-capitale. - L'organisation de séminaires à l'intention des enseignants sur les thématiques spécifiques de l'appel.

Les candidats remettent un dossier à Dob qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : a) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;b) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures ;c) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par Dob qui analyse leur adéquation avec le contenu spécifique du présent appel, les critères fixés aux articles 1 et 16 du décret et avec l'article 4 § 2 et 3 de l'arrêté (voir le point 3 Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

Dob, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par Dob.

Le Président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard du contenu spécifique de l'appel et des critères énumérés dans les articles 1 et 16 du décret et dans l'article 4 § 2 et 3 de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et à sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

Dob avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du 2ème trimestre 2021. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2021. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 60.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant minimal de 60.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets de visites de lieux de mémoire et de séminaires à destination des enseignants (art. 16 § 2).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (art. 16 § 1er).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats doivent utiliser exclusivement le formulaire de candidature électronique à compléter en ligne sur le site de DOB. ? Données relatives au candidat : - nom du candidat ; - statut juridique ; - adresse ; - personne responsable/de contact ; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. ? Données relatives au projet s'il s'agit de visites de lieux de mémoire: 1. Nom du projet ;2. Objectif principal du projet ;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er) ; 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de garantir qu'une préparation préalable à la visite, qu'une réflexion interactive durant la visite et qu'une exploitation après la visite seront effectuées (Décret art.16 § 1er/Arrêté art. 4 § 2) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public ; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions ; - être accompagné d'une mise en contexte historique préalable à la visite ; - faire l'objet d'une réflexion interactive durant la visite ; - être suivi d'une exploitation pédagogique ; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire ; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motifs du choix du/des lieu(x) visité(s) ;6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2020 ; 7. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet ;8. Public(s) cible(s) ;9. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés ;10. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au projet s'il s'agit d'organisation de séminaires à destination des enseignants. 1. Nom du projet ;2. Objectif principal du projet ;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er) ; 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de garantir qu'une préparation préalable au séminaire, qu'une réflexion interactive durant le séminaire et qu'une exploitation après le séminaire seront effectuées (Décret art.16 § 1/Arrêté art. 4 § 3) : - poursuivre un objectif de formation à destination des enseignants en formation initiale et continue ; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions ; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire ; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière. 5. Motiver le choix du thème pour le séminaire proposé.Préciser le caractère innovant du projet ; 6. Programme, contenu du séminaire ;7. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet: préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2020 ; 8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet ;9. Public(s) cible(s) ;10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés ;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques /postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/ financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 14 décembre 2020 au 29 janvier 2021. La candidature doit être introduite en remplissant obligatoirement le formulaire électronique accessible sur le site : www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be Date limite: 29 janvier 2021.

Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Belen SANCHEZ LOPEZ Tel: 02/ 690.83.53 Courriel: belen.sanchezlopez@cfwb.be Yves MONIN Tel : 02/690.83.54 Courriel : yves.monin@cfwb.be

APPEL A PROJETS EN LIEN AVEC L'OBJET DU DECRET A L'EXCLUSION DES PROJETS VISES PAR LES ARTICLES 15 ET 16 DU DECRET : CAHIER DES CHARGES Dans le cadre du décret, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets en lien avec l'objet du décret et les thématiques du présent appel. Les projets visant à recueillir, à valoriser, à exploiter ou à préserver des témoignages en lien avec l'objet du décret et les projets visant à organiser des visites de lieux de mémoire et des séminaires à destination des enseignants, en lien avec l'objet du décret ne peuvent pas être remis dans le cadre du présent appel à projets (art. 17).

Pour les développements, il est renvoyé au site de la Cellule de coordination pédagogique Démocratie ou barbarie et du Conseil de la transmission de la mémoire (www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be) sur lequel sont consultables : - le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé décret ; - le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. - l'exposé des motifs et le commentaire des articles du décret. - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, ci-après dénommé arrêté.

Les articles mentionnés ci-après sont ceux du décret du 13 mars 2009 modifié ou de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2011.

Dans le cadre du présent appel à projets, il faut entendre par : - Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire ; - Dob : la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie » au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 1. Procédure de sélection des projets

Les dossiers éligibles doivent porter exclusivement sur des projets en lien avec le rôle et l'implication des enfants comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance accompagné d'un support pédagogique.

Seules les candidatures remises par des personnes morales sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont recevables (Décret art. 17 § 1/Arrêté art 3 § 4).

Les projets éligibles doivent avoir un lien avec l'objet du décret et les objectifs du présent appel. Ils ne peuvent s'apparenter aux projets visés aux articles 15 (recueil de témoignages) et 16 (visites de lieux de mémoire et organisation de séminaires) du décret.

Les projets éligibles portent sur la réalisation de productions pouvant notamment revêtir les formes suivantes : dossiers pédagogiques, exposition, représentation théâtrale, production audio-visuelle, publication, activités de sensibilisation et d'information.

Dans tous les cas, ces productions devront comporter obligatoirement un volet pédagogique exploitable en milieu scolaire et/ou par le secteur associatif.

Les candidats remettent un dossier à Dob qui en vérifie la recevabilité sans préjuger sur le fond. Un dossier est recevable : a) s'il est remis par une personne morale sans but lucratif dont le siège se situe sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou par un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;b) s'il est remis dans les délais fixés dans l'appel à candidatures ;c) si le document-type (voir 3.Eléments constitutifs du dossier de candidature) est rempli de manière complète.

Les dossiers recevables sont traités sur le fond par Dob qui analyse leur adéquation avec le contenu spécifique du présent appel, les critères fixés aux articles 1 et 17 du décret et avec l'article 4 § 4 de l'arrêté (voir le point 3 Eléments constitutifs du dossier de candidature/Données relatives au projet du présent cahier des charges).

Dob, d'initiative ou à la demande des candidats, si elle le juge nécessaire, peut rendre visite aux candidats pour mieux appréhender le dossier.

Les membres du Conseil délibèrent sur la base des dossiers introduits par les candidats et des informations fournies par Dob.

Le Président du Conseil présente chaque projet aux membres du Conseil.

Ces derniers examinent les projets et donnent leur appréciation. Les projets sont classés en trois catégories « A »-« B » ou « C ». a) Catégorie A : projet accepté - considéré dans l'ensemble comme excellent et correspondant aux critères décrétaux et réglementaires.b) Catégorie B : projet recevable mais soumis à la discussion - considéré notamment comme non abouti, contenant des imprécisions ou des confusions, ne correspondant pas totalement aux critères décrétaux et réglementaires mais faisant preuve d'une démarche intéressante.c) Catégorie C : projet non retenu - considéré comme ne correspondant pas aux critères décrétaux et réglementaires, contenant des confusions, imprécisions et erreurs non admissibles. Le Conseil peut, s'il le juge nécessaire, entendre les candidats. Le Conseil peut inviter des tiers pour l'éclairer dans ses travaux et ses réflexions.

Le Conseil remet au Gouvernement un avis motivé sur chaque candidature et une proposition de montant de subvention pour les projets qu'il propose de retenir. Dans son avis, le Conseil veille dans la mesure du possible à ce que l'ensemble des projets sélectionnés couvre les thématiques diverses et s'adresse à des publics diversifiés. Pour proposer le montant de la subvention, le Conseil tient compte de la qualité du projet, au regard du contenu spécifique de l'appel et des critères énumérés dans les articles 1 et 17 du décret et dans l'article 4 § 4 de l'arrêté.

Sur la base de l'avis motivé du Conseil et à sa proposition de subvention, le Gouvernement sélectionne les projets et fixe le montant de subvention qui leur est alloué.

La Cellule de coordination pédagogique avertit les candidats non retenus par courrier.

Les candidats non retenus peuvent introduire un recours en suspension et/ou en annulation devant le Conseil d'Etat (rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de l'envoi de la notification.

NB. La reconnaissance des projets par le Gouvernement interviendra dans le courant du 2ème trimestre 2021. Les projets acceptés doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2021. 2. Subventions Pour autant que la somme des montants alloués aux projets sélectionnés par le Conseil atteigne 30.000 euros et dans la limite des crédits disponibles, un montant minimal de 30.000 euros est consacré au financement de l'ensemble des projets sélectionnés (art. 17 § 2).

Le Ministre-Président et la Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire déterminent, après avis du Conseil, le montant alloué à chaque projet sélectionné (art. 17 § 1).

La subvention accordée peut couvrir tout ou une partie du budget prévu pour la réalisation du projet.

Les subventions ne sont octroyées que si les opérateurs et projets ne bénéficient pas d'autres subventions octroyées pour la même mission ou pour la même action, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 3. Eléments constitutifs du dossier de candidature Remarque : pour répondre au présent point 3, les candidats doivent utiliser exclusivement le formulaire de candidature électronique à compléter en ligne sur le site de DOB. ? Données relatives au candidat: - nom du candidat; - statut juridique ; - adresse ; - personne responsable/de contact ; - projets éventuels, déjà réalisés, relatifs aux thématiques couvertes par le décret. ? Données relatives au projet : 1. Nom du projet ;2. Objectif principal du projet ;3. Description du projet en 25 lignes maximum et adéquation de celui-ci avec le contenu du présent appel et les objectifs généraux du décret (art.1er) ; 4. Conformité du projet avec les critères suivants qui doivent permettre notamment de répondre à l'objet du décret et aux objectifs du présent appel, avec un souci de développement de la tolérance, du respect et de la citoyenneté, de garantir la diversité des publics ciblés et de vérifier l'intérêt pédagogique de l'activité (Décret art. 17 § 1er/Arrêté art. 4 § 4) : - poursuivre : soit un objectif pédagogique à l'intention des acteurs de l'éducation et/ou des jeunes, soit un objectif d'information et de sensibilisation à destination du public ; - être mené en collaboration avec des personnes spécialistes du sujet traité et/ou en partenariat avec d'autres personnes morales et institutions ; - être accompagné d'une mise en contexte historique ; - lorsque le projet est proposé par un établissement scolaire, il doit en outre : être approuvé par le chef d'établissement, s'inscrire dans une approche de l'apprentissage par compétences telles que définies dans les référentiels de base, être mené dans une optique pluridisciplinaire et idéalement interdisciplinaire ; - lorsque le projet est proposé par une personne morale sans but lucratif, il doit faire partie intégrante des axes d'actions de cette dernière.

Les candidats devront plus particulièrement démontrer l'intérêt pédagogique du projet. 5. Motifs du choix du thème abordé et de la forme retenue ;6. Calendrier et contenu des différentes étapes du projet : préparation - réalisation - exploitation.Les projets doivent être clôturés au plus tard le 1er décembre 2020; 7. Caractère innovant du projet ;8. Support(s) et documents destinés à être utilisés et/ou remis aux participants dans le cadre du projet ;9. Public(s) cible(s) ;10. Critères objectifs permettant d'évaluer le projet et effets escomptés ;11. Suites envisagées/effets multiplicateurs supposés du projet. ? Données relatives au budget : Budget (recettes/dépenses) ventilé en rubriques /postes distinct(e)s couvrant les différents aspects de la réalisation du projet.

Description précise de l'affectation et de l'utilisation de la subvention demandée dans le cadre du présent appel à projets.

La subvention ne peut être octroyée que si le candidat ne bénéficie pas d'autres subventions octroyées pour la même rubrique ou le même poste, soit par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit par d'autres pouvoirs publics (art. 18).

Dans le dossier introduit, le candidat doit indiquer les subventions/ financements obtenus ou sollicités auprès d'autorités publiques (en dehors de la présente demande) pour la réalisation du projet ainsi que leur affectation et utilisation précises. 4. Modalités de candidature Cet appel à projets est ouvert du 14 décembre 2020 au 29 janvier 2021. La candidature doit être introduite en remplissant obligatoirement le formulaire électronique accessible sur le site : www.decretmemoire.cfwb.be/www.democratieoubarbarie.cfwb.be Date limite : 29 janvier 2021.

Pour davantage d'informations : Démocratie ou barbarie Belen SANCHEZ LOPEZ Tel: 02/ 690.83.53 Courriel: belen.sanchezlopez@cfwb.be Yves MONIN Tel : 02/690.83.54 Courriel : yves.monin@cfwb.be _______ Note (1) Crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et épuration ethnique Voir à ce sujet : https://www.un.org/en/genocideprevention/documents/publications-and-resources/Framework%20of%20Analysis%20for%20Atrocity%20Crimes_FR.pdf, p. 1.