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publié le 28 décembre 2020
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Cession de portefeuille de certains membres de Lloyd's, représentés par The Society of Lloyd's, à Lloyd's Insurance Company SA La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 25 novembre 2020 la cession des droits et obl Le

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banque nationale de belgique
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2020044446
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Numac : 2020044446

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Cession de portefeuille de certains membres de Lloyd's, représentés par The Society of Lloyd's, à Lloyd's Insurance Company SA La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 25 novembre 2020 la cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats d'assurance dont les risques se situent dans l'Espace économique européen (EEE) ou à Monaco et/ou conclus avec un preneur d'assurance situé dans l'EEE ou à Monaco ainsi que les contrats de reassurance où la cédante est domiciliée en Allemagne, souscrits entre 1993 et 2020 par ou pour le compte des membres de Lloyd's, à l'exception de certains contrats d'assurance (tels que définis dans le document schéma), de certains membres de Lloyd's représentés par l'entreprise de droit anglais The Society of Lloyd's, dont le siège social est sis à 1 Limestreet, Londres EC3M 7HA, Royaume-Uni, à l'entreprise d'assurance de droit belge Lloyd's Insurance Company SA, dont le siège social est sis au Bastion Tower, 14ième étage, Place du Champ 5, 1050 Ixelles.

Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique, en sa séance du 27 octobre 2020, a accordé son autorisation préalable requise à ce transfert.

Cette cession prend effet le 30 décembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 9 décembre 2020.

Le Gouverneur, Pierre WUNSCH


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Publié le : 2020-12-

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