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publié le 13 janvier 2021
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Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2020-06-S dans la mission de contrôle concernant la planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé L A

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service public federal mobilite et transports
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2020044675
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13/01/2021
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Numac : 2020044675

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2020-06-S dans la mission de contrôle concernant la planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l'infrastructure.

Au cours de l'enquête, le Service de Régulation a identifié plusieurs points d'amélioration qui ont mené à 14 recommandations transmises au gestionnaire de l'infrastructure dans le rapport d'enquête.

Le dispositif de cette décision précise que : - Les recommandations 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12 et 13 sont déjà suivies par le gestionnaire de l'infrastructure ou des mesures seront prises pour les mettre en oeuvre. Le Service de Régulation demande à être tenu informé de tout développement ultérieur ; - Le gestionnaire de l'infrastructure doit faire des efforts supplémentaires pour impliquer plus étroitement les exploitants des installations de service dans le processus de planification du renouvellement et l'entretien programmé ou non programmé (recommandations 5, 6, 7 et 8) ; - Le Service de Régulation demande au gestionnaire de l'infrastructure de renforcer la coopération avec les gestionnaires d'infrastructure voisins et de mettre en place une structure de consultation institutionnalisée (recommandation 14) ;

La publication complète de cette décision peut être consultée sur le site internet du Service de Régulation (http://www.regul.be).


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Publié le : 2021-01-

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