SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 approuve la délibération du 23 octobre 2019, en ce qu'elle concerne les articles 1er et 4 à 8 relevant de la tutelle spéciale d'approbation, par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2019.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel en insérant un article 22septies relatif à l'octroi d'un supplément annuel de traitement aux grades d'agent technique en chef et agent technique chargés d'effectuer des dépannages urgents 24 heures sur 24.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel en insérant un article 22sexies relatif à la mise à disposition de l'agent technique en chef d'un téléphone portable, un abonnement ainsi qu'une connexion internet mobile.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2019 approuve la délibération du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel en y insérant un article 22octies relatif aux modalités d'octroi d'une allocation de fonction à l'agent exerçant la fonction de conseiller en prévention.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve la délibération du 5 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Plombières modifie le règlement de travail du personnel communal.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2019 approuve à l'exception des articles 7, 10, 13 et l'article 18, § 2, premier alinéa, et § 4, dernier alinéa, la délibération du 23 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.