SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de modifier le régime de pension complémentaire pour le personnel communal non enseignant contractuel en fixant la contribution d'assurance groupe à 3 % du salaire donnant droit à la pension à partir du 1er janvier 2021.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2019 approuve la délibération du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général adjoint à 75 % de l'échelle de traitement du directeur général, à partir du 3 décembre 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 approuve la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne décide de modifier le chapitre IV recrutement de son statut administratif, à l'exception de l'article 16, § 3.

METTET. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mettet décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel (contribution de rattrapage de 3 % ).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2019 approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe Ière dans son statut administratif.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 approuve la délibération du 23 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier l'annexe Ibis de son statut administratif.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2019 approuve la délibération du 9 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Waterloo décide de modifier son statut pécuniaire.