publié le 06 février 2020
Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 29 octobre 2019 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - U DISON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2019 réforme la 2ème modification budgétaire ordi(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2020200271
- pub.
- 06/02/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2019 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 29 octobre 2019 du conseil communal.
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